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CH05 - Appui aux évolutions administratives du contrat de travail
les différents types de contrats
CDI
Contrat d'apprentissage
CDD
contrat saisonnier
contrats aidés: sénior, adultes relais
contrats spécifique; chantier, vendange
contrat intermittent
les mentions obligatoires du contrat
Identité des parties
Lieu de travail
Qualification ou description de l'emploi
Date de début du contrat et date de de fin si contrat précaire
Durée des congés payés
Durée du temps de travail
Rémunération et périodicité de paiement
Convention collective applicable
Motif du contrat si contrat précaire
Remplacement
Accroissement
La période d'essai
CDI
Durées maximales + 1 renouvellement potentiel :
2 mois : ouvrier et employés
3 mois : agents de maîtrise et techniciens
4 mois : cadres
CDD
1 jour/ semaine de contrat avec durées maximales. Pas de renouvellement possible;
Contrat < à 6 mois : maximum 2 semaines.
Contrat > à 6 mois : maximum 1 mois.
Les formalités d'embauche
DPAE
Contrat de travail signé
Déclarations prévoyance et mutuelle
Registre unique du personnel
VIP (médecine du travail)
Affiliation aux caisses de retraites : ARCCO (non cadre) AGIRC (Cadres
.
Les Différentes fin de contrat
Rupture conventionnelle / Départ négocié
Prise d'acte / Résiliation judiciaire
Démission
Départ à la retraite
Force majeure
Licenciement
Inaptitude
Economique
Disciplinaire
Faute grave
Faute lourde
Faute simple
Les formalités de Sortie
.
.
registre du personnel (sortie)
attestation de France travail
attestation solde tout compte
Certificat de travail
La modification du contrat de travail
librement par l'employeur pour les conditions de travail
avec l'accord du salarié pour le contrat lui même
transfert des contrats de travail
Les Clauses particulières
.
clause de non concurrence
clause de mobilité
clause d'essai
clause de confidentialité
Protection du salarié lors de l'exécution du travail
.
Droit à la sécurité
Droit à la formation
Interlocuteurs
Medecine du travail
Délégués syndicaux
L'inspecteur du travail
Représentants du personnel
Respect de la vie privée et libertés fondamentales
Absence de discrimination
.