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Politique du logement, DE BARROS Julie - Coggle Diagram
Politique du logement
LOI
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Loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 = encadre la prévention des expulsions
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Loi engagement national pour le logement (ENL) 13 juillet 2006 + la loi mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion (Molle) du 25 février 2009
Priorité du gouvernement en matière de logement, celle de l’accès au logement plutôt que l’hébergement pour les publics fragilisés
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CADRAGE GÉNÉRAL
État
Intervient dans des choix et la définition d’orientations en matière de logement. Il pilote les politiques nationales, assure leur mise en œuvre en lien avec les acteurs locaux et les agences nationales telles que l’ANAH ( Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) et l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine).
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Plans nationaux : PREH (plan de rénovation de l'énergie de l'habitat), PNRQAD (Le Programme National de Requalification des Quartiers), DALO, ANAH (Agence national de l'habitat), ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement)
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Région
Soutiens divers au financement du logement des jeunes, rénovation énergétique, politique foncière.. Pilotage et gouvernance des politiques de l'habitat et du logement.
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Communes
Urbanisme et droit des sols, politique de peuplement, politique de la ville et rénovation urbaine.
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Projet de rénovation urbaine, contrat ville, LHI (lutte contre l'habitat indigne)
EPCI
Définition d'une stratégie en matière d'habitat dans le territoire intercommunal + équilibre social de l'habitat ou politique du logement et du cadre de vie.
PLH (Le programme local de l'habitat), PLUi (Le plan local d'urbanisme est un document d'urbanisme communal ou intercommunal)
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Département
Intervention catégorielle (personnes âgées, handicap...), mise en cohérence des politiques locales à l'échelle départementale.
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Aides financières, FSL, PDALHPD (Plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées), SDOSM (Schéma Départemental d'Organisation Sociale et Médico-sociale), SDAGOV (shéma départementale d'accueil des gens du voyage)
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HISTOIRE
L’intervention de l’État dans le logement se développe à la fin du XIXe siècle par le vote de lois relatives à l’accession à la propriété et aux habitations à bon marché (HBM).
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mise en place des aides à l’accession au logement et au paiement des loyers par l’allocation personnalisée au logement (APL) en 1977.
Peu à peu, l’image du logement social se dégrade : les problématiques liées au logement demeurent et se développent avec la montée de l’exclusion sociale années 1970.
DÉFINITION
Les interventions en matière d’habitat et de logement sont centrées dans quatre domaines principaux : l’accession à la propriété ; le logement social ; la lutte contre le mal-logement ; l’accueil et la prise en charge des personnes en rupture ou en difficulté de logement.
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