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LA POLITIQUE DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT ( les politiques de l'…

- - - - Habitat indécent : un logement est indécent « s’il laisse apparaître des risques pour la sécurité physique ou la santé des occupants ou s’il n’est pas doté des éléments essentiels à son utilisation à des fins d’habitation ».
      - Habitat insalubre : « Immeuble, bâti ou non, vacant ou non, attenant ou non à la voie publique, groupe d’immeubles, îlot ou groupe d’îlots constituant, soit par lui-même, soit par les conditions dans lesquelles il est occupé ou exploité, un danger pour la santé des occupants ou des voisins. »
      - Habitat indigne : « locaux ou installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. »
- - - - Résidences sociales ; résidences habitat jeunes, résidences jeunes actifs, résidences sociales classiques, pensions de famille.....
      - Logements étudiants
      - Hébergement des personnes âgées, des personnes handicapées