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SECTION III : LA DETTE PUBLIQUE - Coggle Diagram
SECTION III : LA DETTE PUBLIQUE
P1 : L'identification de la dette publique
A. La notion de la dette publique
Exclusion de la dette dite "implicite". C'est celle qui intègre les engagements futurs de l'Etat dont les retraites des fonctionnaires.
La dette publique au sens de Maastricht = le total des dettes brutes, à leurs valeurs nominales, en cours à la fin de l'année et consolidées à l'intérieur des secteurs du gouvernement général
Le ratio de la dette publique est un indicateur qui permet de faire une comparaison entre les Etats et pour apprécier la dette publique
Le ratio compare le montant de la DP à la richesse nationale
B. La répartition de la dette publique entre les APU
Fin 2023, la DP = 3 000 milliards d'euros soit 112% du PIB
L'Etat est le principal porteur de la DP (80%).
L'Etat et ses satellites, les APU et les ASSO n'ont pas les mêmes dispositifs de remboursement
P2 : L'évolution de la dette publique
A. Le constat de la montée en puissance de la dette publique
Augmentation progressive de la DP au fil du temps avec des augmentations excessives durant les crises qui nous font dépasser le seuil des critères de Maastricht (91-98 : 61% de DP)
B. Les facteurs de l'augmentation de la dette publique
Trois facteurs principaux expliquent l'augmentation de la dette publique
La progression du déficit public
La transformation du mode de financement de l'endettement public
- Le circuit du Trésor
Créé pour que l'Etat dispose de ressources quand il le souhaite et au coût qu'il fixe.
Les correspondants du Trésor ont l'obligation de déposer leur trésorerie sur le compte du Trésor à la Banque de France
Les TI des dépôts sont fixés par l'Etat
- Le transfert de l'émission de la dette publique aux marchés financiers
1967 : suppression des planchers de Bons du Trésor
Loi du 24/01/1984 : Création d'un marché de court-terme
Traité de Maastricht (1992) : interdiction des avances de la Banque de France à l'Etat
- Le maintien de taux d'intérêts bas
TI faibles
Confiance dans la signature de la France
Politique monétaire de la BCE
Les effets de la croissance et de l'inflation
- Les conséquences du taux d'inflation
Inflation = accroissement excessif des instruments de paiement (billets etc) entraînant une dépréciation de la monnaie (perte du P d'a de la monnaie) et une hausse des prix
TI réel = TI nominal, convenu au moment de l'emprunt minoré du taux d'inflation
Les Etats se servent souvent de l'inflation pour résorber leurs DP
- Les conséquences de la faible croissance
La croissance éco réduit mécaniquement le ratio dette sur PIB quand elle est positive. On parle de l'Effet Dénominateur.
P3 : L'encadrement juridique de la dette publique
A. L'extension de la procédure pour DPE
Si la dette > 60% du PIB alors il y a une DPE s'ils ne réduisent pas d'1/20ème par an l'écart entre le taux d'endettement et la valeur de référence (60%)
B. L'encadrement par les lois de programmation
Elles prévoient la direction en matière de déficit, dépenses, recettes ou en matière de DP
P4 : Les instruments de limitation de la DP
A. La soutenabilité de la DP
Elle est dite "soutenable" lorsqu'un débiteur peut régler sa dette sans mettre en péril sa viabilité financière
- Les risques associés à la DP
Si on a beaucoup de dettes, le rachat des titres de dettes va être moins intéressant.
La dette constitue une dépense qui réduit la possibilité pour l'Etat de disposer de marges de manoeuvre financière
- L'hypothèse du défaut de paiement
Pour faire face aux risques d'une dette non-payée, un Etat peut décider de mettre un terme, définitif ou non, au remboursement d'une partie, ou l'intégralité de sa dette.
Exemples : Bolchéviques. Argentine en 2001
- L'outil de la dévaluation monétaire
Elle permet de diminuer la valeur de la monnaie et donc la charge de remboursement de la dette.
Peu utilisé en France
- La restructuration de la DP
Négocier des TI moins élevés auprès de ses créanciers
B. Les instruments monétaires de financement
- Le financement non-monétaire
Les outils : emprunt auprès d'un autre Etat, augmentation des ressources, emprunt auprès des citoyens, sur les marchés
- Le financement monétaire
Un Etat peut s'endetter auprès d'une Banque Centrale au lieu d'emprunter sur les marchés : "Monétisation de la DP"
La BC peut créer de la monnaie pour la mettre à disposition de l'Etat ou alors elle peut créer de la monnaie pour acheter des titres de dettes
- L'interdiction de la monétisation de la DP
Article 123 du TFUE
Interdiction à la BCE et aux BCN d'accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux EM
- Les opérations non-conventionnelles
Multitude de programmes pour le rachat des titres de dettes (Depuis 2010).
Le premier programme était le SMP et le dernier en date est le PEPP pour stabiliser les TI pour faire face aux conséquences de la crise COVID