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Fiche droit - Coggle Diagram

- - - - Un employeur
      - Un salarié
    - - Une rémuneration
      - Un lien de subordination
      - Un travail
    - - Pvr réglementaire
      - Pvr disciplinaire
      - Pvr de direction
  - - - Un client
      - Un prestataire
    - - Une rémunération
      - Une indépendance en termes d'organisation, de matériel..
      - Un travail
  - - - Des règles d'ordre public (Code du travail)
        
        Il est impossible d'y déroger
      - Du droit négocié
        
        Par les partenaires sociaux
        
        Ce sont les accords nationaux, de branches, d'entreprises
        
        But: Améliorer ou modifier les dispositions prévues par le Code du Travail
- - - - Plus de flexibilité
      - Spécificité: Pas d'indemnités de fin de contrat
  - - - Contrat adapté aux besoins réels de l'entreprise
  - - - Un salarié
      - et un client utilisateur
      - Une entreprise de travail temporaire (l'employeur)
- - - - Une faute grave (abandon de poste)
      - Une faute lourde (intention de nuire)
      - Une faute répétée
      - un fait non fautif 'mésentente, insuffisance professionnelle)
  - - - La signature d'une convention de rupture
      - L'homologation de la convention de rupture
      - L'entretien
    - - La validation de la convention
      - La candidature des salriés
      - L'accord collectif
      - L'acceptation de la candidature par l'employeur
- - - - nécessite l'accord du salarié
    - - Dépend du pvr de direction de l'employeur
    - - Est la forme normale et générale de la relation de travail
      - L'écrit n'est pas exigé
  - - - Sa durée, ses conditions de renouvellement
  - - - Est écrite dans le contrat, doit être nécessaire pour l'entreprise, est limité dans le temps et l'espace, implique une juste contrepartie financière
    - - Ses conditions d'exercice, ses conditions de retour à un contrat sans télétravail, ses modalités de controle
    - - Est écrite dans le contrat, est écrite dans l'espace. Laisse un délai suffisant avant d'etre appliquée