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LA POLITIQUE DE L'INTEGRATION - Coggle Diagram
LA POLITIQUE DE L'INTEGRATION
Mots clés
Assimilation
: décrit l’intégration complète dans une nouvelle culture, souvent au détriment de l’identité culturelle d’origine. Les individus assimilés adoptent pleinement les normes, les valeurs et les comportements de la culture dominante, laissant derrière eux leur propre culture
Intégration
: se réfère au processus par lequel des individus ou des groupes s’adaptent à une nouvelle culture tout en conservant leur identité culturelle d’origine. Les normes et valeurs de la société d’accueil sont intériorisées, mais cela ne signifie pas nécessairement l’abandon complet de la culture d’origine.
Acculturation
: se produit lorsque deux cultures entrent en contact et interagissent les unes par rapport aux autres. Elle favorise la diversité culturelle et permet aux individus de maintenir des éléments de leur propre culture tout en s’ouvrant à de nouvelles influences
Immigration
: entrée dans un pays de personnes étrangères qui viennent y séjourner et y travailler. Les conditions d’entrée et de séjour des étrangers sont déterminées par le droit communautaire et, subsidiairement, par le droit français
Statuts des étrangers
, codifié par CESEDA (code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
VISA
: doc officiel qui prouve l'autorisation d'être sur le sol français, indique durée et motif du séjour pour une durée de 1 à 3 mois; demande au consulat ou ambassade
Visa C: touristique
Visa D: long séjour
Titres de séjour
: autorisation délivrée par préfecture permettant à un étranger de rester en France plus de 3 mois. Différentes formes: carte de séjour privée, famille, salarié, saisonnier, visiteur, retraité, étudiant...
acquisition de la nationalité française
statut de réfugié
en situation irrégulière
si aucun des cas précédents
Motifs d'immigration
études
regroupement familial
économique
politique
Repères historiques
1945-74 (Trente Glorieuses)
: besoin de main d'œuvre qui n'a pas à vocation de s'installer durablement
1974:
crise éco, durcissement politique migratoire, cpdt les immigrés font venir leur famille ("droit à vivre en famille")
3 vagues d'immigration successives
: révolution indus, post 1e guerre, post 2e guerre
loi 26 novembre 2003
: loi Sarkozy relative à la maitrise de l'immigration,
loi du 24 juillet 2006
:loi Sarkozy relative à l'immigration et à l'intégration
loi du 16 juin 2011,
relative à l'immigration, intégration et nationalité, prévoit sanctions pr ceux qui emploient des étrangers sans titre et crée la notion de "abus de courts séjours"
loi 10 septembre 2018
pour une immigration maitrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie. Création d'un titre de séjours pour étudiant ou chercheur qui prolongent séjours à des fins profs
loi du 29 juillet 2015 relative au droit d'asile
renforce compétences de CADA (centre d'accueil pour demandeurs d'asile) et CPH (centre provisoire d'hébergement) qui permettent hébergement, suivi administratif, social, médical en attente du réponse sur statut de réfugié
Cadre institutionnel
OFII
: office français de l'immigration et de l'intégration, remplit 4 missions que l'Etat lui a légué, point d'ancrage et lieu d'accueil de tt immigré pendant 5 ans
accueil des étrangers et parcours d'intégration
développement solidaire
immigration familiale
immigration professionnelle
OFPRA
: office français de protection des réfugiés et des apatrides exerce 3 missions
protection juridique et administrative
conseil ds le cadre de la procédure d'asile à la frontière
instruction des demandes de protection internationale
à l'issu de la procédure soit statut de "réfugié statutaire" soit OQTF
Convention du 28 juillet 1951
, dite de Genève, relative au statut des réfugiés; définit les modalités selon lesquelles un Etat doit accorder le statut de réfugié à celui qui le demande
Est défini comme réfugié
celui qui craint avec raison,d'être persécuté pour sa race, religion, politique et qui se trouve hors de son pays et ne peut lui demander protection
acquisition de la nationalité française
par déclaration da la nationalité française à la naissance, mariage , résidence
par naturalisation de tte pers avec titre de séjour et réputée assimilée
à la majorité de l'enfant né de 2 parents étrangers
Dispositifs
CIR: contrat d'intégration républicaine
, obligatoire dps 2007:parcours personnalisé d’intégration républicaine d’une durée de 5 ans.(un dispositif d’accueil individualisé, suivre les formations prescrites suite à l’entretien individuel et personnalisé avec un auditeur de l’OFII, respecter les valeurs essentielles de la société française et de la République. Peut être résilié par le préfet sur proposition de l’OFII
MNA (mineurs non accompagnés)
font l’objet d’une prise en charge spécifique par les services de l’aide sociale à l’enfance lors de leur arrivée sur le territoire. Le ministère de l’Éducation nationale accompagne les enfants issus de l’immigration