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Formation CSRD pour les consultants, Double matérialité, PROJET CSRD, 1ere…

- - - - Transpo France : 4 éléments
  - - - il existe une hotline lecture textes à l'EFRAG + FAQ
      - Périmètre
        
        périmètre des comptes consolidés ==> périmètre financier = périmètre compte consolidés (maison mère et ses filiales)
        
        '+ chaîne de valeur
        
        Joint ventures et entreprises associés (au prorata de l'activité/ des flux)
      - DM à refaire tous les ans
      - les obj doivent être timés (1 an, 5 ans...)
      - dispositions transitoires
        
        Attention :warning: : transitoire dans le reporting pas dans la DM, donc il faut quand même reporter mais moins exigeant pendant le temps intermédiaire
        
        décalage possible pour les <750 salariés : GES sc3 ; MO propre ; MO chaine de valeur, biodiv
        
        décalage pour tous : effets fi sur poll, eau, biodiv, ut ress, eco circ + pers handi
    - - DR et AR à lire ensemble
        
        ne pas oublier de lire des objectifs limites planétaires...) et les basis for conclusion
      - PP : on doit dire à qui on parle et comment
        
        formaliser le dialogue avec les PP (pour s'aider voir AA1000
        
        voir les exemples dans la base de donnée de l'IIRC
        
        tracer toutes les actions de dialogue et les forcer à émettre une cotation au fur et à mesure et à remonter ces info au long-court
  - - - cotation = ampleur + portée + irrémédiabilité et/ou sévérité
      - représentation matrice attention, :warning: à minima avec les ligne et colone ==> plusieurs matrices ou plusieurs tables
      - représentation OU OU OU
      - expliquer aussi les non matériels ==> ex de preuve d'absence : montrer que les listes dans lesquelles on puisse les enjeux matériels ne mentionnent pas cet enjeu
      - quand on ne sais pas où classer ==> classer dans on ne sait pas plutôt que dans le non matériels.
      - quand c'est matériels, tout l'ESRS s'applique et donc toutes les métriques
      - Seuil de matérialité financière (ex > 5-10%)
    - - directe
      - indirecte
      - avec traçabilité et évolution d'année en année
    - - NB : il existe des risques sur la divulgation des datapoints
    - - seuils écologiques, limites planétaires, textes sociaux internationaux (OIT, D de l'H, devoir de vigilance, ODDS)
      - sources scientifiques reconnues (GIEC, convention biologique de 92, SBTN, SBTi...)
    - - approche par hotspots
- - - - analyse concaténation
      - début de rédaction des fiches enjeux (comprend la définition, les sources y compris les arguments issus des CR du GT...)
      - séparation en 3 groupes : ce qu'on garde, ceux qu'on enlève, ceux qu'on doit traiter avec le GT
      - triangulation des sources (3 sources min, notamment en plus des données entreprises ou syndicat)
- - - - Q sur connaissance CSRD
      - Q sur niveau de préparation entreprise
      - Q sur état d'esprit
      - Q sur l'ampleur du projet
      - Q sur l'orga du projet
- - - - organiser les doc selon la logique des ESRS
        
        pol, PDA, obj, KPI
    - - à croiser avec la chaine de valeur
      - voir back ground paper 2013
      - Doc EFRAG tawards sustainability business: good practices in BM + good practices
      - Sustainable BM Canva de Threebility en creative common :<3: / flourishing BM canva :<3:
    - - acteurs de la chaine de valeur / travailleurs de la chaine de valeur / ==> attention pas que tier 0 et tier 1 :warning:
        provoque / contribue / lie
      - IRO sur les hot spot et sur les dépendances
      - ils ont 3 ns pour obtenir les info de la part de la chaine de valeur
      - 1-dessiner une carte de la chaine de valeur,
        2- intégrer les faits et les chiffres
      - Sources : ONG, guides sectoriels OCDE sur le devoir vigilance
        
        ex IBAT (mais payant) pour la biodiv, biodiversity risk filter
        
        études sectorielles (ex: drive sustainability)
        
        shift project, "business model red flags"