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DOL - Coggle Diagram
DOL
DÉFINITION
Le dol est la malhonnêteté d'une partie qui a pour but d'induire en erreur son cocontractant pour le pousser à contracter. C'est donc une tromperie qui amène l'autre à contracter sur la base d'une fausse conviction.
Le dol constitue un vice du consentement qui est donc source de nullité mais c'est également une faute du cocontractant car il a été malhonnête en commettant des tromperies, des mensonges : délit civil + délit pénal.
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EFFETS DU DOL
La nullité du contrat car le dol est un vice du consentement + responsabilité civile (DI) et pénale (sanctions) du co-contractant.