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ERREUR - Coggle Diagram
ERREUR
DÉFINITION
L'erreur est une fausse représentation de l'objet du contrat ou de la personne du contractant. Le contractant s'est donc trompé, il a contracté sur la base d'une représentation erronée de la réalité.
Toute erreur n'entraine pas systématiquement la nullité du contrat. En effet, il faut que l'erreur soit déterminante du consentement de la personne.
INVENTAIRE DES ERREURS
L'erreur obstacle
C'est un malentendu entre les parties au contrat dont il résulte qu'elles n'ont pas voulu la même chose. L'erreur fait donc obstacle au consentement. Elle concerne principalement deux cas : l'erreur sur la nature du contrat et l'erreur sur l'objet du contrat.
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L'erreur sur la valeur
Cela signifie qu'on a fait une erreur sur l'appréciation économique de la prestation. En principe, ce type d'erreur n'est pas une cause de nullité mais peut l'être, notamment lorsque l'erreur est la conséquence d'une erreur sur les qualités essentielles de la prestation.
L'erreur sur les motifs
Cela porte sur les raisons pour lesquelles une personne conclut un contrat. Il faut que ce motif soit extérieur au contrat.
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