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Chapitre 1 : La notion d'obligation, La notion de prescription : les…

- - - - Toute personne a nécessairement un patrimoine
      - Une personne n’a qu’un patrimoine (théorie de l’unicité du patrimoine)
      - Seules les personnes peuvent avoir un patrimoine
      - Le patrimoine reste lié à la personne aussi longtemps que dure la personnalité.
    - - Plusieurs catégorie de droit subjectif :
        
        Droit patrimonial (élément de richesse)
        
        Droit extrapatrimonial (= non susceptibles d'évaluation pécuniaire)
        
        Les titulaire ne peut y renoncer
        
        incessibles, imprescriptibles, insaisissables
        
        Droits mixtes (propriété intellectuelle)...
    - - Droit personnel ou droit de créance : droit d’exiger une prestation ou une abstention.
      - Droit réel : pouvoir direct sur une chose (ex: propriétaire)
- - - - Obligation de Faire
        
        Le débiteur est obligé d'accomplir une prestation un fait positif (autre que le transfert de propriété)
      - Obligation de donner
        
        le débiteur s’engage à transférer au créancier un droit de propriété ou un autre droit réel sur une chose lui appartenant (a titre gratuit ou à titre onéreux.)
      - Obligation de ne pas faire
        
        Le debiteur est tenu de n'abstenir (fait négatif).
    - - Obligation de résultat
        
        L’obligation a pour objectif un résultat déterminé : le débiteur n’a exécuté son obligation que si le résultat est atteint.
      - Obligation de moyens
        
        le débiteur n’est tenu que d'employer les meilleurs moyens possibles, d’agir avec le maximum de prudence et de diligence, en vue certes d’obtenir tel résultat, mais sans pouvoir le garantir.
      - L'intérêt essentiel de la distinction : responsable éventuelle du débiteur :
        
        Obligation de resultat
        
        Exception : cause étrangère (force majeure, fait d’un tiers, faute du créancier)
        
        Les debiteur est a priori responsable dès que le résultat n’est pas atteint
        
        Obligation de moyens
        
        Le débiteur n’est responsable que s’il a manqué de prudence et de diligence
        
        La charge de la preuve repose sur le créancier.
        (ex : télésiège )
    - - Obligation monétaire
        
        : transférer la propriété d'une certaine quantité de monnaie
        
        Soumise aux incidences de la dépréciation monétaire, d'où l'intérêt des clauses d’indexation
        
        Exécution forcée simple et sûre.
      - L'obligation en nature
        
        : toute les obligation dont l’objet n’est pas une somme d’argent
        
        Insensibles aux variations
        
        Exécution forcée possible pour l’obligation de donner uniquement.