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IPP - Revenus divers - art. 90 CIR - Coggle Diagram
IPP - Revenus divers -
art. 90 CIR
Bénéfices ou profits qui résultent d'opérations en dehors de l'exercice d'une activité professionnelle
à l'exclusion des opérations de gestion normale d'un patrimoine privé
- 1°
Conditions
Intervention active du contribuable :arrow_right: le bien légué ou donné n'est pas imposable
En dehors de l'exercice d'une activité professionnelle :arrow_right: SI activité pro alors revenu pro
Sans préjudice des 8° et 10° :arrow_right: même si on échappe à cette disposition, on peut rentrer dans le champ d'application des 8 et 10°
A l'exclusion des opérations de gestion normale du patrimoine privé
La plus-value est taxable dans son intégralité :arrow_right: précision apportée suite à un arrêt de Cass. qui a considéré que seul le revenu anormal, le surplus était imposable
"Consistant en biens immobiliers, valeurs de portefeuille et objets mobiliers"
Objet mobilier s'entend par l'exclusion des biens incorporels
Si réalise une plus-value sur immeuble dans la gestion normale du patrimoine privé, pas d'imposition sur base de
1°
mais possible sur
8° et 10
°
Ces montants s'entendent de leur montant net : montant brut - frais faits en vue d'acquérir ou de conserver ce revenu brut -
art. 97 §1 CIR
Régime des pertes
: déduction des pertes éprouvées au cours des 5 périodes imposables antérieures -
art. 103 §1 al.1 CIR
Imposition distincte à 33% -
art. 171 1° (a) CIR
Certaines plus-values sur actions ou parts
: 2 hypothèses -
9°
:one: Les plus-values
réalisées à l'occasion de la cession à titre onéreux des actions ou parts, en dehors de l'exercice d'une activité professionnelle
à l'exclusion des
opérations de gestion normale d'un patrimoine privé
:arrow_right: imposition distincte à 33% -
art. 171 1° (a) CIR
:two: Plus-values sur participations importantes = participation de + de 25% des droits sociaux d'une société résidente dans les 5 ans précédents l'opération :arrow_right: imposition distincte à 16,5% -
art. 171 4° (e) CIR
:warning: la plus value ne sera pas imposable dans le cas visé à l
'art. 94 CIR
Certaines plus-values sur immeubles - 8° et 10°
Vise les cas où la cession reste dans le cadre de la gestion normale du patrimoine privé -
art. 90 al.1 8° et 10°
:warning: L'immeuble qui a été l'habitation propre du contribuable pendant une période ininterrompue de 12 mois échappe à ce régime
:!: A court terme, la cession doit intervenir dans les 5 ou 8 ans de l'acte d'acquisition à titre onéreux
Les immeubles sont considérés comme non-bâti si la valeur vénale des bâtiments est inférieure à 30% -
art. 91 CIR
Détermination de la plus-value imposable : Prix de cession - prix d'acquisition majoré de 25%, augmenté de 5% par année écoulé -
art. 101 §1 et 2 CIR
Imposition distincte
Immeuble non-bâti
: 33% pendant les 5 premières années et 16,5% les 3 suivantes -
art. 171 1° b et 4° (d) CIR
Immeuble bâti
16, 5%
Revenus tirés de la sous-location ou de la cession de bail d'immeubles - 5°
Imposition sur la différence positive entre le montant de la sous-location (ce que je reçois du sous-locataire) et le montant de la location (ce que je paie à mon bailleur)
Base imposable -
art. 100 al.1 1° CIR
: différence entre
Montant total recueillis : loyers + avantage locatifs + valeur locative des locaux qu'il occupe lui-même
Montant total payés: loyers + charges locatives + frais faits ou supportés pour acquérir ou conserver ces revenus
Imposition distincte au taux de 30% -
art. 171 3°