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IPP - Revenus professionnels - Coggle Diagram

- - - - Les revenus du patrimoine professionnel sont des revenus professionnels - art. 37 CIR :arrow_right: :warning: s'applique sans préjudice des précomptes
    - - Le bénéfice imposable se déterminant apd bénéfice comptable - art. 24 al.3 CIR :arrow_right: le revenu nait selon fait générateur comptable (≠ droit commun)
        
        Bénéfice comptable est ensuite ajusté (régime des avantages anormaux et bénévoles) - art. 26 et 183 CIR
  - - - :Two: Catégorie résiduelle : les revenus d'une occupation lucrative qui ne sont pas considérés comme des bénéfices ou des rémunérations
        
        Occupation: répétition d'opération avec une certaine organisation
        
        Opération lucrative : chercher à réaliser un bénéfice
        
        Catégorie employée pour les employés qui détournent des fonds au préjudice de l'employeur :arrow_right: Pas considéré comme rémunération car pas le produit du travail :arrow_right: Si détourne une seule fois = revenus divers MAIS SI détourne de manière régulière = profits
      - :One: Les revenus d'une profession libérale, charge ou office
    - - Revenu imposable nait selon le fait générateur de la mise à disposition du revenu :arrow_right: le revenu doit être susceptible d'encaissement immédiat
      - Le régime des avantages anormaux ou bénévoles ne s'applique pas en matière de profits
  - - - :one: Les plus-values de cessation - art. 28 al.1 1° CIR : à la fois les plus-values réalisées et constatées
      - :two: Les bénéfices ou profits promérités - art 28 al.1 2° CIR
  - - - 2 catégories
        
        Rémunérations d'une PP qui exerce un mandat d'administration, de gérant, de liquidateur ou de fonctions analogues
        
        Rémunérations des dirigeants : exerce une fonction dirigeant ou analogues en dehors d'un contrat de travail
      - :warning: Lorsqu'un dirigeant d'entreprise donne un bien en location à la société dans laquelle il exerce un mandat ou des fonctions analogues, crainte de manipulation fiscale DONC la partie du montant brut du loyer qui excède 5/3 du RC revalorisé sera requalifié en rémunération :arrow_right: le dirigeant ne pourra plus déduire les intérêts du prêt hypothécaire de ces rémunérations
    - - :one: Remboursement de frais propre à l'employeur ou l'entreprise
        
        Pas d'imposition des montants que l'employeur verse à titre de remboursement de dépenses propres - art. 32 al.2 1° CIR :arrow_right: remboursement sur base de frais réel (indemnité pour frais propres à l'employeur variable) OU de frais forfaitaire
      - :Two: Avantage de toute nature - ATN
        
        L'employeur peut déduire les coûts de l'ATN MAIS l'ATN est imposé chez l'employé à titre de rémunération art. 36 CIR
        
        Avantage du système ? Souvent, le forfait est inférieur à la valeur réelle de l'avantage
      - :three: Avantages sociaux
        
        Pas imposables chez le bénéficiaire et pas déductible par l'entreprise - art. 38 §1 al.1 11° et 53 14° CIR
- - - - SAUF :one: les vêtements imposés comme vêtements de travail, :two: les vêtements spéciaux, portés pour exercer la profession et qui sont obligatoires
        
        SAUF si ces vêtements peuvent servir de tenue dans la vie privée courante
  - - - 30% pour les rémunérations de travalleurs
      - 3% avec un plafond de 2 910(e) pour les rémunérations de dirigeant d'entreprises
- - - - Immobilisation= ce qui est affecté de manière durable à l'activité de l'entreprise :arrow_right: outils de travail de l'entreprise
      - Imposable, en principe, à un taux de 16,5%
        
        :warning: Condition supplémentaire d'affectation depuis + de 5 ans pour les plus-values réalisée dans le cour ordinaire de l'activité - art. 171 4° (a) CIR
        
        Imposition à un taux de 33% sur une première tranche et avec un plafond pour les plus-values de cessation sur les immobilisations incorporelles - art. 171 1° (c) CIR
        
        Taux de 10% pour les plus-values de cessation sur les immobilisations (in)corporelles en cas de cessation de l'activité apd 60 ans ou de décès - art. 171 2° (a) CIR
    - - Le taux distinct correspondant au taux moyen afférent à l'ensemble des revenus imposables de la dernière année antérieure pendant laquelle le contribuable a eu 12 mois de revenus professionnels imposables