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MÉCÉNAT - Coggle Diagram
MÉCÉNAT
Partie 1 : L’évolution du mécénat en France
I/ Le dvt difficile du mécénat en FR
A) 1ᵉʳ mécènes : Princes, Rois + l’Eg
Mot vient →
Caius Maecenas,
promoteur des Arts et des Lettres
Mécénat d’apparat
Financement d’artistes pour décorer palais
Mécénat politique
l ’Art est une arme au service du pouvoir, des rois et de la religion
B) Le Pvr central au service de l'IG
Etat monarchique + républicain ⇾ monopole de l'IG
La RF ⇾ promu valeurs égalitaires = peu mécènes
La RI en France = - génératrice mécènes que l'Ang
C) Relance de l’idée de mécénat à partir des années 1970
Mai 68 → contestation du rôle centralisateur de l’Etat = décentralisat°
Md + implantat° de filiales étrangères en FR qui ont l’habitude de pratiquer des actions de mécénat
1979 → Créat° de l’
ADMICAL
Dver le mécénat chez les
entrepreneurs
Études sur le mécénat en FRA
Format° sur le mécénat
1969 →
Fondat° de FRA
= agit dans tous les domaines
D) Tournant des années 2000 → Véritable impul° du mécénat en FR par l’Etat accentué par la révolut° num
Loi Aillagon du 01/08/ 2003
Outil pol pr faire faire du mécénat
un mvt de démocratisat° culturelle = ts citoyens puissent participer
66% → réduct° d’impôt pour particuliers + 60% pr entreprise
Peut avoir contreparties ms ne doit pas excéder 25% du montant du don
Possible de faire du mécénat d’act°à l’étranger
+ facile de créer des fondat°
Loi 04/08/2008
Créat° du fonds de dotat°
(org ss but lucratif)
Loi 31/07/2014
Simples assos accédent au mécénat
II/ Le mécénat auj en FRA, 20 ans après la loi Aillagon
A) Un essor réel mais à modérer
Avant la Loi Aillagon du 1er août 2003: 343 millions d’euros pour un millier d’entreprises
62% des entreprises mécènes sont des TPE
et financent des projets locaux
MAIS le mécénat des entreprises reste
soumis à la conjoncture économique
B) La RNum au service du dévlpt du mécénat des particuliers
Dvlt du financement participatif -> crowdfundind
Outil de com pour les porteurs de projets qui ne vlt pas utiliser le système bancaire tradi
Fondat° du pat,
Kengo
C) Dvlt du mécénat culturel cô outil de démo de la vie citoyenne
Dvlt des idées de démocratie participative
Arrivée des
enfts numériques
sur le marché du w dp les années 2010 -> vlt du sens dans leur w et des E avec les mêmes valeurs
RSE
dans les E → dvt contribuer aux enjeux du DDurable =
impact positif sur la société
D) Le mécénat et la culture
52% des E mécènes interviennent → ds la culture
Le mécénat culturel = 15% des dépenses du mécénat en FR
Patrimoine + Musique = domaines privilégiés des mécènes
E) Les nouvelles exigences des mécènes
Demande de
transparence d
s l’affectat° du don + ds la réalisation des wx
Communiquer
⇾ montrer où va l'argent, calendrier d'act° précis, indiquer le montant restant, les tenir au courant de l'avancée...
III/ Le mécénat : un partenariat « gagnant-
gagnant »
A) Le mécénat → complément de finmt pr les projets culturels
Pas vocation de palier au manque de subvent° publiques
Rechercher des mécènes = rechercher des partenaires
L’intervention de mécènes donne un
e légitimité supplémentaire
aux projets
B) Mécénat est un outil de gest° pr l’entreprise
Approche marketing ou sectorielle
Approche de dvt local ou géo
Approche sociale
C) mécénat est une nvelle forme de participat° à l’IG
Être mécène, c’est contrôler une partie de son impôt
ê mécène = donner son avis → acte de citoyenneté
IV/ Faut-il avoir peur du mécénat ? Les pièges à éviter
A ) Le mécénat n’est pas du parrainage
Parrainage
Contre-parties directes
Obj commercial/pub
Promouvoir image de l’entreprise et participer à l’intérêt direct de son exploitat°
court terme
Dépenses effectuées ds
l’intérêt direct de l’exploitat° de l’E
Dépenses déductibles à 100% du résultat imposable
Mécénat
bénéfice indirect
Contreparties disproportionnelles limitées à 25%
du mt du don
moy et long terme
Discrétion, signature
Intention libérale
Réduction d’impôt de 60% du montant du don
C) Veiller au respect de l’éthique du projet et du mécène
Ne ps accepter n’importe quel M° d’entreprise
Mécène ne peut pas intervenir sur le contenu artistique et culturel du projet
Suivre la charte de mécénat + rédiger une convention
B) Recherche de mécénat ne dt ps entraver le respect du code des marchés publics
Marché public ⇾ Contrat conclu à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs publics ou privés pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services
Mécénat ne peut pas ê assimilé à un marché public ms
faut respecter règles d’égalité de traitement
liées aux marchés publics.
Partie 2. Le cadre juridique et fiscal du mécénat
I/ Les mécènes
A) Les entreprises
mécénat en nature
don de biens matériels
Une mise à disposition de moyens = prête
mécénat technologique
3.
mécénat de compétences
Prestation de services
Prêt de main d’œuvre
le « produit-partage »:
Mi-chemin entre enjx MKG + enjx citoyens
Prod mis en vente dt une partie du prod de la vente est destinée à une œuvre d’IG
règles fiscales du mécénat d’entreprise
Déductions à hauteur de 60%
Contreparties disproportionnées: 25 %
B) Les particuliers
Règles fiscales
66% de réduct° de l’impôt sur le revenu
75% de déduction pour les dons IFI
75% de déduction au titres des œuvres sociales
Dat°
Acte de donner un héritage d'OA de valeur à l"État = en échange ⇾ déduction d'impôts
La
transmiss° temporaire d’usufruit
Tu prêtes ton bien, tu demandes pas de loyer ⇾ bien entretenu et défiscalisé
Diminut° de dr de success°
Tu donnes une partie de ton héritage = abaisse les droits de succession
5
. Abandon de frais
pr une activité ds une asso
Bénévoles qui demande pas de remboursement pour les frais de déplacement = don, car pas de reçu fiscal
II/ Les bénéficiaires du mécénat culturel
A) Qui peut bénéficier du mécénat ?
Structures prévues par la loi
MF
Fondations
État, établissements publics et coll territoriales
Fonds de dotation
Associations cultu
OE/orga d’IG
Les cond° d’éligibilité pr les assos
Exercer son activité en FRA
E reconnu d’IG
IG
Non-lucrativité
gest° désintéressée (gest° bénévole et abs de distribut° directe ou indirecte de bénéf) +
ne pas concurrencer entreprises exerçant la mm activité
+ abs de relat° privilégiées avec des entreprises
Gestion désintéressée
gest° bénévole du bureau
Absence de distribution des bénéfices + parts d'actifs
Ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes
Le
rescrit fiscal
pr une + gde sécurité
On dde à l'admin si l'asso est assujettie à l’impôt commercial
Sécurise le porteur de projet et les potentiels mécènes
Les cond° d’éligibilité pr les pers publiques
Juste vérifier que les activités respecte les critères d’IG
B – Les secteurs culturels bénéficiant d’un traitement particulier
Le patrimoine
Appel au don
Les musées
Réduct° d’impôt de 90% du montant du don de l’ISS
Le spectacle vivant et les expos d’art contempo
III/ Les organismes collecteurs de fonds
A) fondat° : diversité juridique et diversité des intervent°
Loi 1987 : acte par lequel une ou +sieurs
pers physiques ou morales décident l’affectat° irrévocable de biens, droits et ressources à la réalisat° d’une œuvre d’IG à but non lucratif
Fondat° reconnues d’utilité publiques FRUP
Fondat° d’entreprise FE
Fondat° sous égide (fondat° abritée) FSE
B) Le fonds de dotat° FD
P
ersonne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de tte nature qui lui sont apporté à titre gratuit et irrévocable et redistribue
Se créé comme une association et se gère comme une fondation
S’adapte facilement aux besoins du projet d’IG
Outil opérationnel qui permet la levée de fonds privés en toute sécurité
Facile à créer + à faire fonctionner
C – Asso loi 1901
À la création pour être IG → demande à l'admnistration