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DROIT = ENSEMBLE DES PRÉROGATIVE - Coggle Diagram
DROIT = ENSEMBLE DES PRÉROGATIVE
qui est sujet au droit ?
personnalité juridique
personne physique
personne morale
de droit privé / public
exclu au sujet de droit
choses : n'appartient a personne
choses communes
choses sans maitres
choses en déréliction
choses hors commerce
biens
corporel : peuevent etre touché
incorporels : ne peuevnt pas etre touchées
rivaux : peuvent être utilisé uniquement par qu'une personne (électricité dans une chambre)
non rivaux : biens utilisé par pls prsn ( site internet)
meubles / immeubles
les animaux
IA
quels sont nos droits ?
patrimoniaux : l'avoir
transmisibles
prescriptible
saisissable
peuvent etre evalués en argent
ex patrimoniaux : l’être