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fiches rj - Coggle Diagram

- - - - Mandat écrit pour engager la MOA sur les aspects liés à la sécu pour engager la MOA ?
        
        □ Oui □ Non
      - Nom / Fonction
        
        L’identité et la fonction du référent opérationnel désigné,
    - - (identité de la personne morale assumant le rôle de maître d’ouvrage)
    - - □ Public □ Privé
  - - - Il doit s’assurer que l’information remonte bien au niveau décisionnaire (par écrit ).
        
        « Il est rappelé que le coordonnateur SPS ne peut se substituer au circuit interne de circulation et de validation du maître d’ouvrage, du maitre d'œuvre ou des entreprises
        
        À ce titre, il est demandé aux représentants et référents désigné et destinataires de ce rj
        
        d’assurer la transmission effective des observations consignées, conformément à leur fonction de relais opérationnel. »
        
        d'assurer, le cas échéant, un retour d'information sur les suites données aux observations consignées, dans les délais inscrits au registre journal pour le traitement des points soulevés.
        
        Afin d’assurer une traçabilité optimale des échanges engagés et de garantir une coordination efficace en matière de sécurité et de protection de la santé, nous demandons à être destinataires des retours via la plateforme dédiée mise en place à cet effet, et non par courrier électronique
        
        Dans le cadre de notre mission de coordination SPS pour l’opération [Nom du projet], les observations suivantes ont été inscrite dans le registre journal en date du [date] :
      - mais il doit documenter qu’il a formellement transmis les infos.
        
        Obtenir un accusé ou une trace que l’information a bien été transmise
        
        exemple
        
        Je vous remercie de bien vouloir faire suivre cette information au maître d’ouvrage, ou à toute personne habilitée à valider les mesures correctives nécessaires, et me tenir informé du suivi.
        
        mais doit s’assurer qu’il fait remonter.
        
        Ce message vaut transmission formelle de l’observation SPS, conformément à l’article R.4532-11 du Code du travail.
  - - - la délégation porte sur les responsabilités juridiques □ Oui □ Non,
  - - - Conformément à la réglementation, le maître d’ouvrage est responsable de la mise en œuvre des Principes Généraux de Prévention dès la phase de conception, et doit veiller à ce qu’ils soient intégrés tout au long du déroulement de l’opération.
        
        Cette responsabilité ne peut être transférée qu’à travers une délégation explicite.
        
        Afin d’assurer la traçabilité des décisions et la conformité réglementaire, je vous saurais gré de bien vouloir confirmer par écrit :
- - - - ou demande de clarification dans le rj
    - - n’est pas automatiquement porteur de la responsabilité juridique du maître d’ouvrage
        
        seul un engagement officiel (décision écrite, désignation signée, délégation validée) peut garantir :
        
        que la chaîne de décision est claire,
        
        et que le CSPS peut faire valoir ses préconisations.
        
        que les responsabilités sont bien assumées,