Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
decouvrir une situation a risque - Coggle Diagram
decouvrir une situation a risque
manière de réagir face à une situation à risque sur un chantier
si csps
Analyser immédiatement la situation : déterminer s’il s’agit d’un risque grave et imminent (RGI).
si oui Demander l’arrêt immédiat des travaux en cause
Alerter le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre,
Informer l’Inspection du travail si la situation persiste ou en cas de mise en danger manifeste.
C’est une situation où une personne est exposée de manière évidente et immédiate à un danger grave, pouvant causer des blessures graves ou la mort, sans mesure de prévention suffisante.
"Manifeste" = le danger est clair, visible, sans discussion possible, même pour un non-spécialiste.
Code pénal — Article 223-1
1 more item...
si non, Alerter les entreprises concernées verbalement.
Consigner l’observation dans le,rj
si moa
Demander des comptes à l’entreprise concernée.
Alerter immédiatement le CSPS et/ou le maître d’œuvre.
si moe
faire cesser la situation dangereuse si vous êtes en mesure de le faire.
S’assurer que l’entreprise prend des mesures correctives
Alerter le CSPS immédiatement.
sin entreprise
si vous êtes responsable.
Faire cesser immédiatement l’activité dangereuse
Si vous n’êtes pas directement concerné :
Signaler la situation à votre encadrement,
Prévenir le CSPS et le MOE,
Protéger vos salariés (consignes, éloignement…).
en cas de risque grave et imminent (RGI)
Tous les acteurs ont le devoir d’agir :
Demander l’arrêt des travaux concernés,
Informer les acteurs compétents (CSPS, MOA, Inspection du travail),
Documenter les faits.
si quelqu'un constate une situation dangereuse et ne réagis pas que ce passe t'il
Responsabilité PÉNALE
S’applique à toute personne (physique ou morale) ayant connaissance d’un danger et n’ayant rien fait.
Mise en danger délibérée de la vie d’autrui (article 223-1 du Code pénal)
Non-assistance à personne en danger (si un accident survient)
Homicide ou blessures involontaires (si un accident grave ou mortel est lié à cette inaction)
Même sans intention, le simple fait de ne pas agir peut être puni.
TOUS les acteurs ont une obligation de vigilance.
Ne pas réagir = faute potentiellement grave.
Responsabilité CIVILE
Peut concerner le MOA, MOE, CSPS, ou une entreprise si leur manquement a contribué à un dommage.
Sanctions ADMINISTRATIVES ou DISCIPLINAIRES
jun maître d’ouvrage descend inspecter son chantier sans EPI, et chute.
donc le CSPS et le MOE peuvent être interrogés sur les mesures prises pour sa sécurité (consignes d’accès, équipements, balisage…).