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1 Obligation de PGP - Coggle Diagram
1 Obligation de PGP
Principes de prévention
étendus à la coordination sps
Obligations pour MO , MOE, CSPS de mettre en œuvre 7 PGP
Article L4531-1
2 ème partie de l''article
Obligation pour le MOA, le MOE, le CSPS, de mettre en œuvre les PGP
pendant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet
et pendant la réalisation de l'ouvrage,
le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé [...]
mettent en œuvre,
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définitions selon la directive
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et jusqu'à la réalisation de l'ouvrage.
C'est la
partie 3/5 de l'obligation de mise en œuvre de 7 PGP
:qui répond à la question " Quand mettre en œuvre les 7 pgp sur les chantiers ?
dès la conception du projet.
C'est la
partie 2/5 de l'obligation de mise en oeuvre de 7 PGP
qui répond à la question "qui doit mettre en œuvre 7 pgp sur les chantiers ?
La prévention des risques professionnels est la démarche , la politique de l'entreprise
qui permet de poursuivre la finalité de sécurité et de protection de la santé. »
le but de cette démarche, le but à atteindre
est de réduire le nombre d'accidents sur le chantier et d'atteintes à la santé
l'objectif stratégique pour atteindre ce but, passe par la mise en œuvre des pgp
qui vise
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ainsi que
DIRECTIVE 92/57/CEE DU CONSEIL du 24 juin 1992
Obligation "pour le maître d'œuvre et le cas échéant, pour le maître d'ouvrage" de "prendre en compte" les PGP
et de tenir compte , chaque fois que cela s'avère nécessaire, de tout plan de sécurité et de santé et de tout dossier
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il n'est pas demandé de mettre en œuvre mais de prendre en compte les PGP ce qui qui donne une importance particulière à la phase conception
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1èfe partie de l'article
obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, y compris celles qui interviendront ultérieurement sur l’ouvrage,
Afin d'assurer
la sécurité et de protéger la santé
des personnes
vise les acteurs
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qui interviennent
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C'est la finalité poursuivie
Préserver la sécurité et la santé humaine
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C'est une obligation de moyen renforcée
L’employeur a une obligation de sécurité de résultat jusqu’en 2015 (jurisprudence Air France 2002).
Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 25 novembre 2015, cette obligation est requalifiée en obligation de moyens renforcée
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Pour le maître d’ouvrage, les entreprises, les maîtres d’œuvre, et le CSPS, l'obligation est de même, celle de moyens renforcée
Cf Chapitre autorité responsabilités fautes verdicts
qui tient compte des contraintes des PME
DIRECTIVE 92/57/CEE DU CONSEIL du 24 juin 1992
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C'est la
partie 1/5 de l'obligation de mise en oeuvre de 7 PGP
qui répond à la question "pourquoi mettre en œuvre 7 pgp sur les chantiers?"
troisième partie de l'article
Les PGP sont pris en compte notamment lors des choix architecturaux et techniques
ainsi que dans l'organisation des opérations de chantier,
notamment
lors des choix architecturaux et techniques
ainsi que dans l'organisation des opérations de chantier,
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"notamment"
sert à mettre en évidence certains moments précis non exhaustifs
où les principes de prévention doivent être particulièrement pris en compte.
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Ces principes sont pris en compte
Même si l’article L.4531-1 parle de la "mise en œuvre" des PGP à partir de la phase de conception, la "prise en compte" des principes précède sa mise en œuvre
"Prendre en compte"
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xxxx
également tenir compte
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Prendre en compte les PGP
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C'est la Partie 4/5 de l'obligation de mise en oeuvre de 7 PGP: (
-> précise la question " Quand prendre en compte les 7 pgp pour leur mise en œuvre ? " cad "plus particulièrement , a quels moments clés du quand ? "
)
ainsi que
DIRECTIVE 92/57/CEE DU CONSEIL du 24 juin 1992
quatrième partie de l'article
Les PGP sont pris en compte notamment en vue 1° De permettre la planification de l'exécution des différents travaux ou phases de travail se déroulant simultanément ou successivement . 2° De prévoir la durée de ces phases 3° De faciliter les interventions ultérieures sur l'ouvrage.
en vue :
1° De permettre la planification de l'exécution des différents travaux ou phases de travail se déroulant simultanément ou successivement ;
3° De faciliter les interventions ultérieures sur l'ouvrage.
IL s'agit dés lors qu'i y a ouvrage
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2° De prévoir la durée de ces phases
Il s'agit dès lors qu'il y a coactivité
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C'est la partie 5/5 de l'obligation de mise en oeuvre : (
-> répond à la question du pourquoi de la prise en compte des pgp dans les processus de décision , pour leur mise en oeuvre ? "
)
afin d'assurer la sécurité/santé on fixe 3 objectifs concrets précis
cas particulier de délégation au maitre d 'œuvre, de l'obligation de mise en œuvre des PGP
cas particulier de délégation possible de responsabilité du MO au MOE pour l'application des PGP et de règles de coordination
Article L4531-2
Pour les opérations de bâtiment ou de génie civil
entreprises par les communes ou groupements de communes de moins de 5 000 habitants,
le maître d'oeuvre peut se voir confier, sur délégation du maître d'ouvrage, .
l'application des principes généraux de prévention prévus au premier alinéa de l'article L. 4531-1
ainsi que les règles de coordination prévues au chapitre II
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Portée de la délégation de responsabilité du MO au MOE
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il s'agit des 7 PGP (Cf article L 4531-1)
Possibilité de délégation de responsabilité du MO au MOE
C'est une possibilité de délégation, pas une obligation
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Cadre de la délégation de responsabilité du MO au MOE
les communes ou groupements de communes de moins de 5 000 habitants
Le seuil de 5000 habitants ne découle pas d’un calcul technique spécifique , mais d’un usage ancien, récurrent et transversal dans la législation française
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Cas particulier
(en vert)
Cette obligation est non délégable, même s’il peut mandater un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) ou un coordonnateur SPS pour l’aider.
cas particulier d'application de l' obligation de mise en œuvre des PGP dans le cas maitrise d'ouvrages multiples et de chantiers voisins
Concertation obligatoire entre M.Ouvrage multiples si interférences
Article L. 4531-3
Lorsque, sur un même site,
plusieurs opérations de bâtiment ou de génie civil doivent être conduites dans le même temps par plusieurs maîtres d'ouvrage,
ceux-ci se concertent
afin de prévenir les risques résultant de l'interférence de ces interventions.
finalité de l'obligation de Concertation
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Obligation de concertation des MO
cad si chantiers voisins