Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

offre amo csps - Coggle Diagram

- - - - C’est à ce stade (besoins) que les décisions structurantes sont prises :
        
        Mais les principes généraux de prévention doivent, eux, être pris en compte encore plus tôt, dès l'expression du besoin, car certaines décisions structurantes (procédés, choix techniques, implantation, phasage...) doivent intégrer la prévention en amont.
        
        choix du site,
        
        des procédés constructifs
        
        des grandes lignes du planning
      - Sans expertise en prévention à ce moment-là, des erreurs coûteuses ou irréversibles peuvent être faites.
      - parce que c’est possible… et même pertinent !
        
        mais les enjeux de prévention commencent bien avant (dès l’expression du besoin, la définition du programme, le choix des options techniques…).
        
        Selon l’article L.4532-3 du Code du travail, le maître d'ouvrage doit intégrer les principes généraux de prévention :
        
        dès la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet,
        
        c’est-à-dire dès l’expression du besoin, et la définition du programme avant même la phase APS
        
        Pourquoi dès l'expression du besoin ?
        
        1 more item...
        
        Parce que la mission de CSPS réglementaire (au sens du Code du travail) n’existe formellement qu’à partir de l’APS,
        
        Or, en phase amont, il faut déjà penser à la sécurité, sans que la mission CSPS soit encore "officielle".
        
        un amo prévention représente donc un enjeu clé dans
        
        Pour le maître d’ouvrage : cette phase commence… dès l’expression du besoin
        
        En tant que décideur initial, le MOA est seul aux commandes dans la phase de programmation.
        
        C’est à ce moment que sont prises les décisions structurantes (localisation, type d’ouvrage, enveloppe budgétaire, calendrier, faisabilité…).
        
        Donc, pour le maître d’ouvrage, la phase de conception commence dès qu’il définit son projet.
        
        1 more item...
        
        C’est à ce stade qu’il doit intégrer les principes généraux de prévention, bien avant d’avoir désigné un CSPS ou une MOE.
        
        Pourquoi cette distinction est importante ?
        
        Elle peut justifier le besoin d’un accompagnement AMO prévention en phase amont,
        
        C’est à ce moment-là que les principes généraux de prévention doivent être intégrés, d’où l’intérêt d’une mission d’AMO prévention en amont. »
        
        car ni le CSPS ni la MOE ne sont encore en mission à ce stade.
        
        Elle renforce la responsabilité du maître d’ouvrage dans l’anticipation des risques,
        
        Responsabilité spécifique du maître d’ouvrage
        
        1 more item...
        
        Et elle permet une meilleure articulation entre programmation et coordination SPS.
        
        cette argumentation dés le besoin tient juridiquement, car elle est cohérente avec l’esprit et la lettre des textes du Code du travail,
        
        Le maître d’ouvrage met en œuvre les principes généraux de prévention lors de la conception, de l’étude et de l’élaboration du projet, notamment lors du choix des procédés de construction, des techniques utilisées et de l’organisation des opérations. »
        
        Cet article ne conditionne pas l’obligation du maître d’ouvrage à la désignation des intervenants (CSPS ou MOE).
        
        3 more items...
        
        Il évoque bien la phase de réflexion initiale du projet (programmation, faisabilité, choix techniques) qui précède l’APS et la désignation des prestataires.
        
        Elle est cohérente avec les textes du Code du travail,
        
        Elle est renforcée par la logique de responsabilité du MOA,
        
        1 more item...
        
        Cadre réglementaire
        
        L’article R.4532-3 du Code du travail impose au maître d’ouvrage de mettre en œuvre les principes généraux de prévention (PGP) :
        
        « lors de la conception, de l’étude et de l’élaboration du projet, notamment lors du choix des procédés de construction, des techniques utilisées et de l’organisation des opérations. »
        
        chacun selon son rôle
        
        Analyse juridique
        
        Cette obligation s’applique dès la phase amont du projet,
        
        y compris lorsque le maître d’ouvrage est encore seul à définir ses besoins et ses objectifs.
        
        Ni le coordonnateur SPS, ni le maître d’œuvre ne sont encore désignés à ce stade
        
        l'obligation n'est pas conditionnée à la présence d’intervenants externes.
        
        Interprétation de a "phase de conception, d’étude et d’élaboration "selon les acteurs
        
        Cette formulation ne signifie pas la même chose selon le rôle de l’acteur concerné
        
        chacun sa repsonsabilité
        
        Une même expression, trois temporalités selon les acteurs
        
        2 more items...
        
        Conclusion
        
        Le maître d’ouvrage est seul responsable de l’intégration des PGP dans la phase initiale du projet.
        
        Cela justifie juridiquement :
        
        Le recours à un AMO prévention dès cette phase, pour garantir la conformité réglementaire,
        
        La distinction entre la mission d’AMO prévention en phase amont, et celle du coordonnateur SPS réglementaire à partir de l’APS.
    - - Pourquoi ne pas désigner le CSPS trop tôt ?
        
        Avant cela, il s’agit d’un accompagnement stratégique, non d’une mission réglementaire
        
        Avant cette phase, on ne peut pas parler de "mission CSPS" au sens réglementaire, mais d’une mission d’AMO prévention, voire d’assistance à la coordination.
        
        AMO prévention / AMO SPS
        
        La mission de CSPS est réglementairement définie à partir de l’APS,
        
        Oui, la désignation du coordonnateur SPS est obligatoire dès la phase APS
        
        R.4532-7
        
        « dès la phase d'élaboration de l'avant-projet sommaire (APS) ou au plus tard avant le dépôt du permis de construire. »
    - - Assure la continuité et la cohérence de la démarche de prévention,
      - Permet d’éviter les ruptures d’informations entre la phase amont et la phase opérationnelle,
      - L’intervenant connaît déjà le projet et peut anticiper les contraintes futures.
  - - - Accompagnement du maître d’ouvrage pour la prise en compte de la sécurité et de la santé dès la phase de définition du projet (AMO prévention), puis mise en œuvre de la mission réglementaire de coordination SPS à partir de la phase APS.
        
        Mission AMO Prévention – Phase amont (Expression du besoin à l’APS)
        
        Objectifs :
        
        Intégrer les principes généraux de prévention (PGP) dès la programmation,
        
        Identifier les risques liés à l’organisation du futur chantier,
        
        Préparer les éléments facilitant la coordination SPS.
        
        Contenu de la mission :
        
        Analyse du programme et des intentions du MOA sous l’angle prévention,
        
        Identification des risques liés à la conception, l’entretien futur, l’accessibilité, etc.,
        
        Conseils sur le phasage, la coactivité, les modes constructifs,
        
        Préconisations en vue de la désignation du CSPS,
        
        Contribution au dossier de consultation (préfiguration du DIUO).
        
        Mission Coordination SPS – Phase de conception à réalisation
        
        Objectifs
        
        Assurer la mission réglementaire de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs.
        
        Contenu :
        
        Élaboration du PGC (Plan Général de Coordination),
        
        Organisation de réunions de coordination,
        
        Suivi de la mise en œuvre des mesures de prévention,
        
        Constitution et tenue du DIUO,
        
        Interface avec les différents intervenants (MOE, entreprises…).