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La composition du dispositif institutionnel de l'ONU, La situation…
La composition du dispositif institutionnel de l'ONU
A) L'Assemblée générale
l'organe de délibération de l'ONU
on observe une simple égalité juridique entre les États.
majroité des sujet traité en ordre du jour via des commission ;
1ʳᵉ Commission : Désarmement et sécurité internationale
2ᵉ Commission : Questions économiques et financières
3ᵉ Commission : Questions sociales, humanitaires et culturelles
4ᵉ Commission : Politique spéciale et décolonisation
5ᵉ Commission : Questions administratives et budgétaires
6ᵉ Commission : Questions juridiques (droit international)
pouvoir
Discute et adopte des résolutions, des déclarations et des conventions non contraignantes sur toute
question autorisée par la charte.
Elle peut admettre et reconnaître la candidature des nouveaux États membres proposés par le Conseil de sécurité.
Elle désigne également les membres non permanents du Conseil de sécurité et les membres du Conseil économique et social.
Elle vote également le budget et décide des questions relatives à l'administration de l'organisation de l'ONU.
Elle reçoit également les rapports du Conseil de sécurité ainsi que des autres organes de l'organisation.
Enfin, elle désigne le Secrétaire général et les juges de la CIJ, conjointement avec le Conseil de sécurité.
L'Assemblée générale pourra notamment
attirer
l'attention du Conseil de sécurité sur des situations qui peuvent sembler dangereuses,
lorsqu'elle estime qu'il existe des enjeux en matière de maintien de la paix.
B) Le Conseil de sécurité
5 etat membre permanent
droit de veto
e 10 membres non permanents élus pour 2 ans
ne peuvent pas assurer deux mandats consécutif
s assurer le bon niveau de représentation des diverses régions géographiques
voté par l'assemblé general
enjeu de l'etat membre
la question de rpz° est central
L'accession au Conseil de sécurité est assez difficil
la moitié des membres de l'ONU ne vont pas siéger au Conseil de sécurité et qu'un État sur quatre n'y a jamais siégé.
le Conseil de sécurité est le seul organe de l’ONU à obtenir un pouvoir de décision en matière de maintien de la paix.
Toutes les décisions relatives au maintien de la paix exigent le vote de la majorité qualifiée, c'est-à-dire 9/15 voix. (sauf que y'a veto)
exception
Lorsqu'il s'agit de questions soumises à l'Assemblée générale, comme l'admission d'un État, le vote des 5 États permanents suit le principe « un État, une voix » et le principe du veto ne s'applique plus.
Tout État membre de l'ONU qui n'est pas membre du Conseil de sécurité peut participer aux délibérations si l'État en question estime que ses intérêts sont affectés et qu'il peut être impliqué dans la question examinée par le Conseil.
i
la seule instance dont les décisions ont un caractère obligatoire pour tous les États membres
.
Toutes les décisions relatives au maintien de la paix exigent le vote de la majorité qualifiée, c'est-à-dire 9/15 voix.
autre fonction important
Pour l’admission d’un État ➝ le Conseil de sécurité propose, l’Assemblée adopte.
Pour le Secrétaire général ➝ le Conseil de sécurité recommande, l’Assemblée nomme.
Pour l’admission d’un État ➝ le Conseil de sécurité propose, l’Assemblée adopte.
Pour l’admission d’un État ➝ le Conseil de sécurité propose, l’Assemblée adopte.
C) Le Conseil économique et social
un organe formé de 54 États membres qui sont élus pour 3 ans par l'Assemblée générale
mandat trop heteropgene
critiqeu
manque d'efficacité.
mission
Il est chargé de superviser le travail de 25 comités qui élaborent des politiques très hétérogènes, notamment en matière de statistiques et de population.
de recevoir des rapports des différentes instances spécialisées de l'ONU à vocation économique et sociale.
FAO (agriculture et alimentation)
OMS (santé)
UNESCO (éducation, culture)
OIT (travail)
FMI / Banque mondiale (finances)
OMC (commerce)
il vas oeuvrer
opportunité
Ces conférences internationales vont être de réelles fenêtres d'opportunité pour un certain nombre d'ONG qui vont jouer des rôles de consultant dans différents domaines évoqués.
D) Le Conseil de tutelle
chargé de superviser l'administration des territoires placés sous tutelle après la Seconde Guerre mondiale.
des territoires placés sous mandat de la SDN
vu son importance se réduire au fur et à mesure que les différents territoires placés sous sa tutelle ont accédé à l’indépendanc
F) Le Secrétariat
bénéficie d'une autonomie politique qui lui permet de se positionner vis-à-vis du Conseil de sécurité et d'attirer l'attention sur des questions qu'il juge importante
agir en tant que médiateur dans les conflits internationaux.
maus aussi dans l'onu
tres complexe pour la nomination du SG
à trouver un candidat acceptable pour les États membres du Conseil de sécurité et pour les deux tiers des membres de l'Assemblée générale.
E) La Cour internationale de justice
La CIJ possède une double compétence.
elle donne des avis consultatifs sur des questions juridiques qui lui sont transmises par des organes et agences de l'ONU
competence contentieuse : part, elle se prononce sur les questions qui peuvent porter sur les États membres lorsqu'elle est saisie par ces États.
elle a une comptence de corecition
mais elle peut pas être respecter
QUID de la souverainté
mais c'est rare
l'arret est valable que entre etat membre de L'ONU
La situation financière et l'évolution de l'ONU
L’ONU en tant qu’organisation
🏢 Fonctionnement de l’ONU
Structure bureaucratique → lenteurs administratives
Organisation jeune → manque d'expérience
Résultats des missions : mitigés
🤝 Stratégies d’intervention
Délégation des missions :
À des coalitions d’États membres
À des organisations régionales internationales
UE
Collaboration avec :
ONG
Programmes nationaux (ex : États-Unis)
Conséquences :
Multiplication des acteurs
Complexité de la coopération
Retards dans la résolution des problèmes
🕊️ Maintien de la paix
Difficulté d’imposer la paix sans volonté nationale
Nécessité d’une coopération entre acteurs locaux pour la stabilité politique
⚖️ Sanctions et évolution du droit international
Avant 1990 : 2 sanctions adoptées
1990-2005 : 35 sanctions sur 15 pays
Conseil de sécurité plus actif après la Guerre froide
Remise en question du caractère absolu des États
Émergence d’une vision libérale du droit international :
Primauté des droits des individus sur ceux des État
🌍 Contexte global
Limitation progressive de la souveraineté des États
Influence de la mondialisation
Montée des acteurs transnationaux et privés
Progression des régimes démocratiques
B) Limites de l'ONU
e dans sa capacité financière et de financement
En matière de paix et de financement, l'ONU a besoin d'augmenter ses dépenses, ce que certains États membres ont refusé en ne versant pas leurs cotisations ou en les versant en retar
ca a engendré un deficité de budget
en 2000 la sitaution s'est ameliorer grace au USA et d'auter pays qui ont accpter de payer a noucaux leurs cotisation
pour la lutte contre le terrorisme
surtout pendcant la guerre froide ( occidental vs URSS)
des pays voulait valoir leurs interet
l'onu n'a plus de capacité politique
Nouvelle Approche de l'Aide au Développement
Au tournant des années 90, une nouvelle approche de l'aide au développement a émergé,
plus libérale.
Désormais, les
aides sont octroyées davantage aux entreprises privées qu'aux gouvernements
. Ces aides sont également
conditionnées à la mise en œuvre de réformes libérales au sein des économies des États bénéficiaires
et dépendent des caractéristiques du régime politique des États qui en bénéficient.
Évaluation de l'Action de l'ONU
. La plupart des auteurs, à la fois réalistes et libéraux, considèrent et reconnaissent l'échec du système de sécurité collective de l'ONU
selon les realisite
oui lONU a un force de coercition mais elle est entravé par la souverainté des etat
). Les auteurs réalistes et libéraux
les relations internationales sont largement influencée
s par les intérêts des grandes puissances
, comme le démontre le fait que les cinq sièges permanents du Conseil de sécurité, dotés
d'un droit de veto, i
nstaurent une inégalité
pour les liberaux , neo liberaux (positive)
les 50 premières années d'activité de l'ONU ont fav la coop° entre les États dans les domaines économique, social et environnemental.
. L'ONU a joué un rôle clé dans la définition de normes internationales( grace au traite)
notamment en faveur de la décolonisati
de la lutte contre l'apartheid
pour la dignité des populations.
Les libéraux reconnaissent aussi l'importance de l'action juridique de l'ONU, en particulier pour faire respecter la souveraineté des États et les droits individuels
frise sur la mise en palce de lONU
1942
1943
, ces pays alliés vont signer
la Déclaration de Moscou
proclamée la nécessité d'établir aussitôt que possible
; u
n OI fondé
e sur le rpincipe de souverainté de tous les etat pacifique pour
maintenir la paix
et
la securité international
1944 juillet
la conférence monétaire et financière de Bretton Woods
négociation entre les États-Unis et l'Angleterre,
a poser les bases et définir les paramètres du futur ordre économique internationa
créer le Fond Monétaire International (FMI) et la Banque mondiale.
Le FMI
veiller à la stabilité du système monétaire international
1944 aout oct
: Conférence de Dumbarton Oaks
les USA , URSS , GB, et chinie vont petre invité a
définir les règles de fonctionnement de ce qui deviendra l'ONU.
1945 fevrier
la conférence de Yalta
droit de veto , 5 etat membre (conseil d esecu)
24 octobre 1945 à
creation de l'onu
la Déclaration des Nations unies
— qui va être signée à Washington par les États-Unis et leurs alliés.
entré en guerre avec les puissance de l'axe en gro
coordoner ces rapport et ces travaux