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IMPOSITION DU PATRIMOINE : IFI (Imposition sur la Fortune Immobilière),…
IMPOSITION DU PATRIMOINE : IFI (Imposition sur la Fortune Immobilière)
Paiement
Toutes PP / Foyer fiscal : patrimoine > 1,3 millions €
Foyer fiscal
IRPP
Madame / monsieur mariés ou pacsés
Enfants mineurs ou rattachés
IFI
Madame / monsieur mariés, pacsés ou en concubinage
Enfants mineurs ou rattachés
Patrimoines
Estimation biens
Déductions possibles dettes
Barème
CONTROLES FISCAUX
Provenance
Types de contrôles fiscaux
Notifications
Rejet comptabilité
Pénalités
DROITS DE SUCCESSION : QUE FAIRE EN CAS DE DECES ?
Inventaire biens et dettes
Estimation valeur
Calcul par héritier
Abattements
Calcul des droits
IMPOTS
Impôt sur le revenu et le patrimoine
IS
Calcul
Résultat comptable + réintégrations - déductions
Association non fiscalisée
Assujettis de droit ou sur option
IR
Catégorie
RF : Revenus Foncier
SCI
Locations non meublées
TS : Traitements et salaires
Salariés, retraités, dirigeants
PAS
RCM : Revenus des Capitaux Mobiliers
Dividendes des dirigeants
BA : Bénéfice agricole
BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux
Artisans, commerçants, LMNP
BNC : Bénéfice non commerciaux
Professions libérales, médicales, expert-comptable
Plus-values
Cessions de titres, immobiliers
SNC
Entreprise transparente
Ne paie pas directement d'impôt
PM
IS
PP
IR
TAXE SUR LES SALAIRES
CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE
Collectée par URSSAF avec DSN
Toutes les sociétés paie
Taux
ETP - 11 salariés
0,55% masse salariale brute
ETP + 11 salariés
1% masse salariale brute
TAXE APPRENTISSAGE
Financer la formation et l'apprentissage
ETP soumises à l'IR / BC et IS
Taux
0,68% * masse salariale
Payer avec DSN
PARTICIPATION EMPLOYEURS A L'EFFORT CONSTRUCTION
TAXE HANDICAP AGEFIPH
Effectif supérieur à 20 salariés
Obligation emploi de 6% de l'effectif en travailleur en situation de handicap
Tranches paiement si obligation non respecté
Entre 20 et 249
4 000 à 6 000
Entre 250 et 749
5 000 à 8 000
Plus de 750
6 000 à 10 500 €
IFI
Prélèvement sociaux : CSG / CRDS
Autres impôts
Taxe essieu
TVS
IFER : Imposition Forfaitaire Entreprise de Réseau
TIC
Droits de succession
Droits d'enregistrement
Taxe de sejour
Impôts locaux
CET : CFE + CVAE
Taxe foncièrre
Taxe sur les surfaces commerciales
Taxes d'habitation
Impôt sur la consommation
TVA
Consommateur qui paie
Etp collecte puis reverse à l'Etat
Non soumis
Exonérée : franchise
Auto-entrepreneurs
PL
Taxe parafiscales
Taxe d'accises
Alcool
Tabac
Carburant
IMPOSITION PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER
RF
Location nue
Régime réel
Recettes réellement encaissé sur l'année
Loyers
QP charges
Ordures ménagères
Dépenses réellement encaissé sur l'année
Déduction
Assurance
Travaux entretien
Sauf agrandissement
Forfait local 20 €
Intérêts d'emprunt
TF
Frais agence + honoraires
Charges de coopropriété
Calcul
Recettes - dépenses = RESULTAT
R > 0
Revenu global
R < 0
Déficit
Imputation sur revenu global à hauteur de 10 700 €
Régime micro
Recette < 15 000 €
Abattement 30%
BIC
Location meublée
Régime micro
Limite : 77 700 € loyers
Abattement 50%
Très peu utiliser : le plus souvent réel car on déduit directement les charges
Régime réel
Recettes
Idem RF
Dépenses
Idem RF
Résultat
Recettes - dépenses = Résultat
Si R > 0
Dans déclaration revenus
Si R < 0
Déficit
Reportable jusqu'a 10 ans
Amort. immo
LMNP
Recettes < 23 000 €
Recettes < montant total revenus autres activités foyer fiscal
Sans TVA
Déficit reportable sur 10 ans
Pas cotisations sociales
LMP
Avec TVA
Avec cotisations sociales
Changement régime
On peut passer du RF à du LMNP mais pas l'inverse