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CSPS - Coggle Diagram

- - - - Noter une information dans un support prévu à cet effet.
        
        C’est souvent administratif ou automatique : entrée dans un registre, une base, un tableau.
      - Consigner
        
        fort et formel
        
        Inscrire une information de manière formelle, avec une valeur probante.
        
        Terme plus fort juridiquement, implique une volonté de trace officielle (ex. : registre journal, rapport).
        
        exemple: consignez un manquement à la sécurité
    - - leger parfois subjectif
        
        Avis, commentaire, remarque générale sur une situation.
        
        Peut être subjectif, parfois constructif ou critique.
      - Observations
        
        précis objectif
        
        Constat factuel de ce qui est vu ou relevé sans formalisation lourde
        
        Plus objectif, souvent lié à une situation concrète sur le terrain, un fait relevé . Peut être neutre ou pointer un écart
        
        Vous voyez un défaut, mais vous souhaitez en discuter
        
        Vous faites une observation
        
        1 more item...
        
        constat
        
        Fait formellement établi, souvent documenté, daté, avec témoin(s), voire photos ou signature(s).
        
        C’est une observation transformée en preuve.
        
        Vous voulez signaler officiellement un manquement
        
        Vous faites un constat
        
        1 more item...
        
        .Bonnes pratiques :
        
        Conserver des preuves (photos, dates, échanges).
        
        Consigner l’événement dans le registre journal.
        
        Utiliser une fiche de constat de mise en danger manifeste, si possible avec accusé de réception
        
        FICHE DE CONSTAT DE MISE EN DANGER MANIFESTE
        
        Date du constat :
        
        Heure :
        
        Chantier :
        
        Adresse :
        
        Personne ayant réalisé le constat :
        
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        Situation observée :
        
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        Nature du danger constaté (cocher les cases concernées) :
        
        6 more items...
        
        Éléments de preuve (photos, témoignages, documents joints) :
        
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        Action immédiate décidée (cochez) :
        
        6 more items...
        
        Entreprise(s) concernée(s) par le danger :
        
        3 more items...
        
        Signature du rédacteur du constat :
        
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        Annexes jointes :
        
        4 more items...
    - - termes
        
        Mise en danger-> Exposition immédiate à un risque grave. ex: "Mise en danger manifeste du personnel sur le chantier."
        
        defaut de moyens
        
        Non-conformité -> Non-respect des normes ou spécifications applicables. ex: "Non-conformité aux normes de sécurité des échafaudages."
        
        Défaut de conformité -> L'élément ne répond pas aux exigences techniques ou légales. ex: "Défaut de conformité dans le respect des espaces de circulation."
        
        Erreur Action incorrecte par méprise ou mauvaise exécution. "Erreur de branchement électrique, mise en danger des travailleurs."
        
        Carence Manque ou insuffisance d'une action ou d'une ressource. "Carence de formation sur les risques chimiques."
        
        Dysfonctionnement Mauvais fonctionnement d’un équipement ou d’un système. "Dysfonctionnement du système d’éclairage d’urgence."
        
        défaut d'intention
        
        Violation Non-respect délibéré d'une norme ou d'une loi. "Violation des règles de sécurité en zone confinée."
        
        Inexécution Absence d’exécution d’une tâche ou d’une obligation. "Inexécution de l'évaluation des risques avant le début des travaux."
        
        Manquement -> Absence d'action ou de mesure attendue. ex: "Manquement aux consignes de sécurité en matière d'EPI."
        
        défaut de mesures
        
        Irregularité Disparité par rapport à la règle ou à la norme. "Irregularité dans la gestion des déchets dangereux sur le chantier."
        
        Anomalie Écart par rapport à une situation attendue ou standard. "Anomalie dans la ventilation de la zone de travail."
        
        Déficience -> Insuffisance ou défaut dans la mise en œuvre d’une norme ou mesure. ex: "Déficience dans la mise en place du plan de prévention."
        
        Manque de contrôle Absence de supervision ou de vérification appropriée. "Manque de contrôle sur la mise en place des dispositifs anti-chute."
        
        Négligence Manque de vigilance ou d’attention qui met en danger. "Négligence dans le contrôle des dispositifs de sécurité."
        
        Omission Négligence d’une action nécessaire. "Omission de signalisation sur la zone de travail."
  - - - les employeurs doivent coopérer
        
        le rôle du CSPS est de faciliter cette coopération
        
        comment
        
        1ere mission = Coordination SST = prévention des risques professionnels issus de la coactivité
        
        2ème mission: l'utilisation des moyens communs
  - - - le csps (mission)
        
        Il documente
        
        S’il n’est pas entendu, il enregistre ses réserves,
        
        Il alerte
        
        Il coordonne la prise en compte des PGP
        
        Sa mission n'est pas de les imposer, puisqu'il n'est pas decideur
        
        Il éclaire, formule des avis, propose
      - Il opére en appui du MOE et du MOA
- - - - Peut également convier les représentants des salariés, notamment les membres du CSE des entreprises, si existant.
        
        récise les modalités de participation, les réunions, les droits de parole et le rôle consultatif.
      - Une fois les membres identifiés et désignés, le collège est considéré comme constitué.
        
        Ensuite, une convocation à la première réunion est envoyée aux membres du collège déjà constitués
        
        Oui, convocation écrite (mail ou lettre), avec ordre du jour
        
        juridiquement, la responsabilité de la constitution du CISSCT incombe exclusivement au maître d’ouvrage (MO)
        
        Le CSPS peut :
        
        Préparer la démarche de constitution (courriers, fiches de désignation, relances…),
        
        Assister le MO dans l’identification des entreprises concernées,
        
        Recueillir les désignations des représentants d’entreprises
        
        4 more items...
        
        liste nominative des membres + communication aux entreprises