Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Les mesures et dispositifs de la politique en faveur des personnes âgées -…
Les mesures et dispositifs de la politique en faveur des personnes âgées
LA REFORME DES SERVICES A DOMICILE
L'accompagnement à domicile devient de plus en plus fréquent.
En 2021, le système de protection sociale français consacre 80,4 milliards d'euros pour la prise en charge de la perte d'autonomie, pour les personnes âgées qui sont dépendantes et ainsi que les personnes en situation d'handicap.
La sécurité sociale se charge de la branche autonomie.
Cela se réalise depuis le système de gouvernance à trois têtes :
L'Etat
Les conseils départementaux
La sécurité sociale
LES POLITIQUES
Loi du 20 juillet 2001 qui est relative à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), entraîne la substitution du terme de dépendance par celui d'autonomie.
Les politiques s'organisent autour des "personnes âgées" ainsi que des "personnes en situation d'handicap".
Depuis 2015, des lois "Grand âge" ou "Handicap" sont en réflexion.
Loi du 30 juin 2004 qui porte sur la création de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes porteurs d'handicap.
Loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015
Entrée en vigueur le 1er janvier 2016
Anticipe les conséquences du vieillissement sur la société et est financée, donc pérenne.
Revalorisation de l'APA à domicile, création d'un droit au répit pour les aidants.
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Destinée aux personnes retraitées, âgées de 65 ans ou + avec des revenus inférieurs à 961 euros par mois qui vivent seules et 1492 euros par mois pour les couples.
Montant revalorisé chaque année au 1er janvier (hausse de 4% en 2023)
Allocation non attribué automatiquement mais qui doit être demandée à la caisse de retraite. Une autre évaluation est faite sur les 12 derniers mois pour les personnes qui dépassent le plafond.
La moitié des personnes âgées vivant seules avec des revenus inférieurs à 961 euros par mois, n'ont pas recours à l'ASPA, alors que ces dernières y ont le droit.
L'aide sociale à l'hébergement (ASH) en établissement
Afin de bénéficier de l'ASH il faut avoir des ressources inférieures au moment des frais d'hébergement.
Aide qui peut être versée par le conseil départemental aux personnes ayant + de 65 ans et des ressources inférieures au montant des frais d'hébergement en établissement.
LES DIFFERENTES FORMES D'HEBERGEMENT
Maintien compliqué des personnes âgées à leur domicile dû à une perte d'autonomie.
Une prise en charge en milieu spécialisé a lieu ( ex: ehpad)
Beaucoup de difficultés d'accès à ce mode d'hébergement malgré l'APA dû aux longues listes d'attentes et aux tarifs.
Différents types de structures d'hébergement
Les ehpad, des structures médicaliisées
Destiné aux personnes âgées en perte d'autonomie et qui ont des problèmes de santé.
Les résidences services seniors et les résidences autonomie
Plus adapté à la santé des personnes âgées, qui vise à renforcer les liens sociaux et leur autonomie.
Deux formes d'hébergement en établissement
Temporaire ou permanent.
L'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Versée par le Conseil départemental
Finance 2 types de dépenses
L'APA est une allocation destinée aux personnes âgées de 60 ans et + en perte d'autonomie.
Deux APA différentes
1- L'APA à domicile
2- L'APA en établissement
LES PRESTATIONS POUR LES PERSONNES AGEES
Le fond de solidarité vieillesse (FSV)
Hausse des dépenses de FSV entre 2008 et 2011
A pour mission de financer, au moyen de recettes qui lui sont affectées, divers avantages vieillesse à caractère non contributif
4 types de ressources pour mener à bien les missions du FSV
Sommes transférées par la Cnaf au titre de la prise en charge du financement de la majoration de pension pour enfants.
Impôts et taxes affectés.
La contribution sociale généralisée (CSG) et des contributions sociales diverses.
Des produits divers
Depuis 2016, l'arrêt de la Cour de la justice de l'Union européenne a changé le financement du Fonds de solidarité vieilleisse, orientant vers les prélèvements sociaux de placement et de patrimoine ainsi que les revenus de remplacement.
Finance 2 types de dépenses
La prise en charge des prestations (allocations du minimum vieillesse, des majorations de personnes pour enfants et conjoint, une partie du minimum contributif).
La prise en charge sur des bases forfaitaires, de cotisations de retraite, au titre de validation gratuite des périodes non travaillées ( en cas de chômage).