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DP P 3 : La responsabilité pénale CHAPITRE1. La détermination de la…

- - - - ⚠️On peut distinguer trois qualités différentes permettant d’être déclaré pénalement responsable
        
        Première qualité
        
        📌Est auteur la personne physique qui effectue matériellement tous les actes prohibés par la loi
        
        👉exemple, celui qui tire le coup de fusil morte
        
        ⚠️On appelle cette personne l’auteur matériel
        
        Deuxième qualité
        
        📌Si deux ou plusieurs personnes accomplissent les actes constitutifs d’une infraction, elles sont considérées comme co-auteurs.
        ➡️La co-action est sanctionnée de manière autonome.
        ➡️ Le co-auteur est puni pour l’acte qu’il a accompli, indépendamment des autres co-auteurs.
        
        Troisième qualité
        
        📌situation de co-auteur est à distinguer de celle de la complicité
        
        📌la complicité suppose, pour être punissable, un fait principal lui-même punissable auquel l’acte du complice se rattache
        
        Comment choisir, comment distinguer ?
        
        critère subjectif
        
        ➡️co-auteur = il a voulu prendre véritablement une part directe à l’exécution de l’infraction
        
        ➡️complice = S’il a seulement entendu s’associer à l’infraction d’autrui, et s’il a agi seul, il serait un complice
        
        conception objective
        
        📌L’acte de l’auteur serait caractérisé par la circonstance qu’il était de ceux qui, selon le cours normal des choses, devait effectivement produire la consommation de l’infraction
        
        objective également mais beaucoup plus moderne
        
        ➡️est auteur = réuni les éléments constitutifs de l’infraction, réalisés en participation
        
        ➡️est complice =celui qui a concouru à l’entreprise délictueuse sans avoir lui-même effectuer les éléments constitutifs d’infraction.
    - - ⚠️les notions de co-auteur et de complice sont souvent malmenées. Avec deux voire trois principales manifestations
        
        5) Le co-auteur assimilé au complice
        
        Hypothèse inverse :
        il arrive que des co-auteurs soient assimilés à des complices.
        La JP décide parfois qu’un co-auteur va aider nécessairement l’autre co-auteur dans l’accomplissement de son infraction, et peut donc être considéré comme son complice à ce titre
        
        🏛️L’arrêt culte de la Cour de cassation 9 juin 1848, Igneux,
        =qui a échafaudé la théorie de la complicité co-respective.
        
        ➡️C’est une théorie créée notamment à propos de l’hypothèse de bagarre collective, et plus particulièrement dans celle où il n’est pas possible de fixer la gravité des coups respectivement portés par chacun des co-auteurs
        ➡️Dans ce cas-là, on considère que chacun est complice de celui qui a porté les coups les plus graves – de sorte que l’on peut retenir, contre tous, la qualification la plus élevée
        
        ⚠️La JP contemporaine ne consacre plus cette idée de la complicité co-respective
        
        la JP se fonde sur une autre notion : celle de scène unique de violence pour les condamner tous, identiquement, comme co-auteurs
        
        6) La théorie de la peine justifiée
        
        ⚠️la Cour de cassation ne sanctionne pas, généralement, les qualifications erronées entre auteur, complice et co-auteur
        
        la théorie de la peine justifiée.
        
        ➡️En application de celle-ci, elle refuse de prononcer la cassation d’une décision qui aurait mal qualifié un participant de complice ou de co-auteur, lorsque cette erreur n’a pas d’influence sur la peine encourue.
        ➡️ Le complice est puni comme auteur de l’infraction : donc erreur sur qualification n’est pas très grave
        
        4)Le complice considéré comme co-auteur
        
        plusieurs exemple
        
        ➡️JP va s’autoriser à qualifier d’auteur celui qui, en réalité, ne devrait être qu’un complice par instigation
        
        ➡️ Cour de cassation qualifie un complice, qui pourtant ne fait qu’aider l’auteur, de co-auteur en déclarant : « Celui qui assiste l’auteur dans les faits de consommation coopère nécessairement à la perpétration de l’infraction en qualité de co-auteur. »
        
        Pourquoi cette JP ?
        
        📌Elle est dictée par une volonté répressive forte
        
        ➡️la complicité répond à des conditions très précises : s’il s’agit de contravention, par exemple, il n’y a pas de complicité possible ! Mais on peut en être co-auteur : glissement de qualification
  - - - 📌 Le complice ne prend pas part, de façon directe, à l’exécution de tous les éléments constitutifs de l’infraction
        
        ⚠️ deux solutions sont possibles pour sanctionner ce complice
        
        On peut envisager une sanction diminuée
        
        On peut envisager que le complice doit être frappé d’une sanction égale à celle applicable à l’auteur de l’infraction – et alors, le complice est exposé aux mêmes peines que l’auteur principal
    - - 📌les actes du complice ne présentent en eux-mêmes aucun caractère infractionnel.
        On dit souvent que ses actes sont neutres. Ils ne deviennent sanctionnables que parce qu’ils sont associés à un fait principal
        
        C’est ce qu’on appelle le système de l’emprunt de criminalité
      - ⚠️La complicité n’est donc constituée qu’à la condition qu’il existe un acte principal qui corresponde à une incrimination pénale
        
        C’est ce qu’on appelle la condition d’un fait principal punissable
      - On en déduit forcément deux conséquences importantes :
        
        1)Il ne peut pas y avoir de complicité punissable si l’acte principal n’est pas sanctionné par la loi pénale
        
        👉Exemple : la provocation au suicide. Elle ne peut être sanctionnée au titre de la complicité, car le suicide n’est pas une infraction
        
        2) On ne peut sanctionner un acte de complicité si l’auteur du principal du crime ou du délit n’a pas au moins franchi le seuil du commencement de l’exécution, qui caractérise l’infraction tentée.
        
        ⚠️des arrêts de JP contestables sur cette condition du fait principal punissable
        
        👉Arrêt du 8 janvier 2003, dans lequel la Cour de cassation a condamné un complice malgré la relaxe de l’auteur principal pour défaut d’intention coupable
        
        ➡️si tous les éléments constitutifs de l’infraction sont réunis, alors le complice peut faire l’objet d’une condamnation et, dans ce cas-là, il importe peu que l’auteur ne soit pas puni.
        ➡️Ainsi, le complice peut parfaitement être poursuivi même si l’auteur principal ne l’est pas
        
        ➡️Ce n’est pas parce qu’on ne punit pas l’auteur principal que le fait disparaît !
        
        ⚠️MAIS si la cause d’impunité de l’auteur principal n’est pas personnelle, subjective, mais objective, et donc qu’il y a un fait justificatif (prescription de l’action publique, légitime défense), alors dans ces cas-là, le complice ne peut être poursuivi. Il manque un fait principal punissable.
    - - 1)L’acte matériel de complicité
        
        INTRO
        
        🖋️article 121-7. « Est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui, sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. Est également complice la personne qui, par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité, abus de pouvoir, aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre. »
        
        a) La complicité par aide et par assistance
        
        🖋️ premier alinéa du 121-7
        
        📌Vont pouvoir être déclarés complice, ici, tous ceux qui vont faciliter la préparation ou consommation de l’infraction
        
        C’est ce qu’on appelle, en doctrine, l’aide ou l’assistance morale.
        
        cette complicité doit présenter deux caractères pour être punissable
        
        1) l’acte de complicité doit être, en principe, un acte positif.
        
        2) Le devoir légal
        
        Cette hypothèse vise les fois où la loi impose des obligations particulières à certains professionnels
        
        3) Un accord antérieur
        
        la complicité résulte d’un accord antérieur avec le ou les auteurs de l’infraction, alors le complice peut être déclaré punissable
        
        1) L’aide morale
        
        2) le fait de participation doit être antérieur ou concomitant à l’acte principa
        
        Là encore, ce principe ne s’applique pas si la complicité postérieure résulte d’un accord antérieur
        
        👉exemple : la complicité d’un vol à main armée a été retenue dans l’hypothèse où avait été fournie des postiches destinés à faciliter la fuite des malfaiteurs
        
        Lorsque le comportement du complice intervient après la consommation de l’infraction principale, alors, le CP peut prévoir des incriminations autonomes
        
        👉Exemple – le recel de choses, qui consiste à profiter en connaissance de cause du produit d’un crime ou d’un délit
        
        b) La complicité par instigation
        
        🖋️ Portée par l’alinéa 2.
        
        ⚠️distingue deux formes :
        
        1)La complicité par fourniture d’instructions
        
        📌le complice fournit des instructions – ou les moyens intellectuels de commettre l’infraction
        
        le CP ne donne pas de moyens précis Mais grâce à la JP, on sait deux choses
        
        1)la complicité par instruction peut être réalisée même si les instructions n’ont pas été respectées
        
        2)On sait que les informations doivent être données à une personne déterminée, et surtout, il faut qu’elles soient suffisamment précises
        
        2 ) La complicité par provocation