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A. Le projet d’établissement (PE) et Projet de service (PS)
Sa finalité
Le projet d’éstablissement (ou projet de service) est un outil de travail qui a été géneralisé par la loi du 2 janvier 2002.
Cést une obligation réglementaore pour l’accueil de mineurs das des centres de vacances et des centre de loisirs sans hébergement (Décret 2002-885 du 3 mai 2002)
C’est un document de référence: il est suivi et révisé régulièrement. Il associé toutes les parties prenantes lors de son élaboration
Son contenu
a) Les documents de positionnement institutionnel
les arrêtès d’autorisation, agrèments, habilitations et conventions administratives identifiant les missions de l’éstablissement ou du service
les documents de programmation (schémas, plans…) permettant de visualiser le positionnement de la structure dans la réponse aux besoins des punlics
le projet associatif ou le projet d’entreprise quand il existe
les données des divers observatoires sectoriels ou territoriaux
les recommandations de bonne practiques professionnelles de l’Anesm de la HAS
b) Les autils de la loi concernant les usagers
Le livret d’accueil, présentant les services proposés
Le règlement de fonctionnement, présentant les droits et obligations dans la structure.
les outils relatifs à l’élaboration et la formalisation des projets personnalisés ;
le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge. II précise les modalités concrètes de l’application de la charte des droits et libertés de la personne accompagnée, en explicitant les choix établis par l’équipe.
c) Les outils de pilotage
l ’organigramme présentant à la fois les aspects hiérarchiques et fonctionnels ;
Les budgets, qui permettent de visualiser les moyens propres de la structure;
Les référentíels relatífs à la démarche qualité (les processus, les objectifs);
Les procédures formalisées
Les outils de management (fiches de poste, codes de déontologie…)