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droit - Coggle Diagram

- - - - =L’intention d’utiliser le produit n’est donc pas un élément constitutif du dopage
    - - comportements constituent des faits de dopage
        susceptibles d’être sanctionnés
    - - son usage présente un risque réel ou
        potentiel pour la santé du sportif
      - son usage est contraire à l'esprit sportif tel
        que décrit dans l'introduction du Code. En outre une substance ou une méthode peut
        être ajoutée à la liste s'il est établi qu'elle a
        des propriétés masquantes
      - elle a le potentiel d'améliorer la
        performance sportive
  - - - il s ’ agit d’ une part, de rétablir l’ égalité des compétiteurs mise à mal par l’ usage d’ un produit dopant,
      - et d’ autre part, de punir le sportif convaincu de dopage.
- - - - Responsabilité du fait personnel = c'est quand une personne est responsable des problèmes qu'elle cause. Si quelqu'un fait quelque chose qui blesse ou embête quelqu'un d'autre, cette personne est obligée de réparer les dégâts, que ce soit parce qu'elle l'a fait exprès, qu'elle a été négligente ou qu'elle a juste agi de façon idiote.
      - responsabilité du fait choses = quand tu es responsable des dégâts causés par tes affaires, même si tu n'as rien fait toi-même. Si ton truc cause des ennuis à quelqu'un, que ce soit un objet, une voiture ou même un animal de compagnie, tu pourrais devoir réparer les dégâts.
      - responsabilité du fait d'autrui = c'est quand tu es tenu responsable des actions ou des manquements d'une autre personne. En gros, même si tu n'as rien fait toi-même, tu pourrais quand même être obligé de réparer les problèmes causés par quelqu'un d'autre. Cela peut arriver dans certaines situations spéciales, comme quand tu es responsable légalement d'une autre personne, comme un enfant ou un employé, et qu'ils font quelque chose de mal
    - - ce dernier est tenu
        d'une obligation de sécurité de moyens
      - La victime devra donc prouver l'inexécution d'une
        obligation, que cela résulte d'une faute qui peut
        
        consister tant d'un défaut de surveillance
        
        que d'une prise de risque inconsidérée,
        
        d'un défaut de secours ou encore
        
        d'une carence de l'encadrement
    - - Le cas ou l'arbitre est la
        victime
      - Le cas ou le spectateur est la
        victime
  - - - régimes de responsabilité délictuelle, soit du fait
        personnel, soit du fait des choses d'autrui
      - e la responsabilité des parents du fait de leurs
        enfants / responsabilité du commettant
        du fait de leur préposé
      - régime de responsabilité contractuelle