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Droit, Règlements des litiges, Compétences en matière d' envi.,…
Droit
Règlements des litiges
Compositions juridictions
Cours / tribunaux
pouvoir judiciaire
MDT et juridiction
Maison de justice
Contentieux de l'envi. et
accès aux instances de recours
Compétences en matière d' envi.
Séparation pouvoir
Structures / formes d'états
Réparation des compétence
Etat / Région
Administration
Principes en droit de l'envi.
Emergence
des principes généraux
Principe du pollueur payeur
Précaution
Prévention
Reconnaissance de droit
en matière d'envi.
Dvlpt durable dans constitution
Droit à l'envi.
Droit international / constitution Be
Droit procéduraux
Intro
Droit de l'envi.
Caract. droit envi.
Sources du droit
Source:
Be, UE, International
BE
Normes Euro.
Normes international
Matière:
Signification / Importance