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Thème 1 : Droit - Coggle Diagram
Thème 1 : Droit
Clause d'exécution
Renégociation
Indexation
Réserve de propriété
Clause résolutoire
Contrat de résiliation
Contrat de résolution
Clause pénale
Liberté contractuel :
Choisir avec qui on contracte
choisir si on contracte ou non
S'intéresser au clauses du contrat
Avant contrat
( obligation) :
La promesse unilatérale de contrat
La promesse bilatérale engage deux parties à certaines conditions
Obligation de fournir ttes info stipulé par C.civ
Validité du contrat
Un consentement non vicié ou une absence de vice de consentement
L'erreur
Le DOL
La violence
Deux personnes lucides
Pas Mineur
Pas de majeurs protégé ou incapable
La licité du contrat
Conforme à l’ordre public
Porter sur quelque chose qui existe ou existera certainement
Les effets :
égard des parties ; force de loi ( pas de résiliation)
à l'égard des tiers : pas d'effet obligatoire
Principe de l'imprévision : possibilité de négociation si changement de circonstance éco pour un parties