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TTR : recommandation pour l'arrêté de délivrance des autorisations...,…
TTR : recommandation pour l'arrêté de délivrance des autorisations...
Autorisation de l'entreprise
Contrôle
Pas de relation avec le tourisme
Process d'agrément
Pas de relation avec le tourisme
Conditions d'accès = pas de relation avec le Tourisme / Voir la possibilité d'acceptation de l'agence de voyages
Autorisation de l'activité TTR
Contrôle
Implication du tourisme dans les opérations de contrôle + possibilité du tourisme de déclencher des missions de contrôle en collaboration avec l'ANATT
Process d'agrément
Cas n°1 : que l'ANATT
Cas n°2 : ANATT + Tourisme (commission ou avis)
Conditions d'accès : ajout de conditions spécifiques sur le profil de gestionnaires, des chauffeurs, l'obligation de recourir à un guide, AV... + Spécification des types de véhicules + Exigences en termes de qualité pour chaque type de véhicule
Carte de transport (types de transport)
Contrôle
Process de délivrance
Que l'ANATT ou tourisme aussi ?
Conditions d'accès
Exigences spécifiques (CDC)
Cahier des charges
Chapitre 4 : normes relatives au personnel
Professionnalisme
Compétence
Formation
Tenue
Chapitre 3 : normes relatives aux véhicules
VTC
Hygiène et propreté
Respect de l'environnement
Qualité et confort
Minibus
de tourisme
Qualité et confort
Hygiène et propreté
Respect de l'environnement
Autocar
Hygiène et propreté
Respect de l'environnement
Qualité et confort
Chapitre 1 : dispositions générales
Présentation des normes
Objet de l'arrêté
Définition des types de transport avec le nombre maximum de places
Chapitre 2 : normes relatives aux entreprises
Gestion et politiques internes qui définissent l'approche globale de l'entreprise envers le client ex rse, capacité à répondre aux besoins et attentes des clts
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Structure organisationnelle