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P 2 : Le conseil de l’UE - Coggle Diagram

- - - - C’est le Conseil affaires générales qui préparent les réunions du CE. Il joue aussi un rôle de coordinateur parce que c’est lui qui coordonne et assure la cohérence des travaux des différents conseils (les autres formations).
      - C’est lui qui établit le cadre financier pluriannuel de l’UE (le budget de l’UE est fixé pour 7 ans et c’est le conseil qui établit ce cadre)
      - Qui compose le conseil affaires générales ? les ministres des affaires européennes et pour les EM qui n’en ont pas, c’est le ministre des AE qui va siéger
      - Il n’y a pas de hiérarchie entre les différentes formations mais le Conseil affaires générales rempli une fonction spéciale de coordination
    - - Il a une compétence particulière dès lors qu’il est responsable de l’action extérieure de l’UE
      - C’est le Conseil des AE qui met en œuvre la politique étrangère de l’UE sur la base des orientations données lors des CE.
      - Ce conseil est présidé par le haut représentant
- - - - Solution : troïkas = groupe de 3 EM qui vont se fixer un cadre commun sur les 18 mois
      - Troika actuel depuis juillet 2023 -> Espagne, Belgique, Hongrie
        
        La future présidence hongroise de Conseil suscite le malaise Bruxelles. En juin 2023, les eurodéputés ont voté une résolution appelant les EM à trouver une solution appropriée par rapport à la question de la Hongrie
- - - - A la majorité simple (14/27)
      - A la majorité qualifiée (la plus courante, procédure législative ordinaire) : vote favorable de 55% des EM représentant au moins 65% de la population de l’UE
        
        Permet un équilibre entre la voix des États et la représentation démographique
        
        Cela vient palier les critiques des petits États. On parle aussi de « double majorité » : majorité des EM et majorité de la population
        
        C'est depuis Lisbonne -> depuis le 1er novembre 2014, un acte est adopté que s’il réunit 55 % des États (soit 15 EM) représentant 65% de la population européenne (65 X 446,8 millions = 290 millions)
        
        Minorité de blocage
        
        Une minorité de blocage doit inclure au moins 4 membres du conseil, faute de quoi la majorité qualifiée est réputée acquise.
        
        Si moins de 4 -> on ne prend pas en compte les 65%
        
        Si plus de 4, il faut que la minorité de blocage représente 35% de la population
        
        Compromis de Loannina : permettre à un groupe d’EM de faire part de leur opposition à un texte même si ce groupe n’est pas assez nombreux pour constituer une minorité de blocage.
      - A l’unanimité (27/27) : pour les sujets délicats