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Section 2 : Les modes de réalisation de TP non contractuels
I- Le marché par économie : la régie
La régie = le fait pour l’admin d’ordonner des TP et d’en assumer les conditions de réalisation.
C’est la personne publique qui a le contrôle du chantier et qui va utiliser ses ouvriers. Il n’y a pas d’entrepreneur dans la régie -> on parle d’ouvrier.
Cette régie existe dès le MA et se dvpt aux Temps Modernes. Le roi autorise le recours à la régie moyennant quelques conditions :
Des considérations financières : recourir à la régie quand le coût des travaux est moindre (en cas d’entretien, petite réparation), volonté d’économiser des frais de procédure, les matériaux sont disponibles, l’admin a des ouvriers
L’urgence (ex : ponts menaçant ruine) VS adj c'est 2 à 6 mois
La spécificité : les travaux sont si spécifiques qu’on ne peut pas passer un marché.
Pas de plan, pas de devis, pas de détail estimatif. Aucun écrit, même pas de contrat de travail
Une responsabilité de la puissance publique
Va fournir ses propres matériaux
Embauche et rémunère des ouvriers
II- La corvée royale
C’est un travail public puisque les membres du tiers-état travaille pour l’utilité public sous les ordres de la personne publique. Cette corvée est particulière parce que la main d’œuvre n’est pas payée.
Règlement d’Orry juin 1738 réglemente la corvée royale
Tous ceux qui payent la taille (impôt direct) sont des corvéable : les paysans, ouvriers, … les nobles, le clergé, les bourgeois ne payent pas la taille
Ils doivent venir sur les routes avec leur propre main d’œuvre, outil, … -> doivent approvisionner les matériaux et doivent réparer et entretenir les chaussées
Durée : 8 à 40 jours par an
Travail sur des ateliers distants au maximum de 4 lieues du domicile des corvéables taillables
Il y a des critiques (siècle des Lumières)
Par les ingénieurs des ponts et chaussées -> remettent en cause la qualité du travail car les paysans n’ont aucune compétence pour réparer des routes
Des physiocrates (amoureux de la nature) : prônent la valorisation de la terre (agriculture) et s’opposent à ce que des paysans doivent quitter les champs pour travailler sur les routes
Des philosophes des Lumières : parlent d’esclavage moderne
Supprimer la corvée supposerait de se séparer d’une main d’œuvre gratuite.
Il y a des réformes
Sous la RF : la corvée est supprimée mais elle revient sous la forme d’ateliers de charité -> suppose de faire travailler les pauvres, mendiants, vagabonds, … Ils sont faiblement rémunérés pour ne pas faire concurrence aux entrepreneurs.