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Section 3 : Les incidents dans la réalisation des TP - Coggle Diagram
Section 3 : Les incidents dans la réalisation des TP
En théorie tout se passe bien mais
Il arrive que l’entrepreneur puisse se heurter à des circonstances telles qu’il ne peut pas exécuter son marché dans de bonnes conditions. Il se trouve vers la personne publique pour renégocie
Il arrive que l’admin se plaigne des entrepreneurs et dénonce des manquements de l’entrepreneurs (des incidents du fait de l’entrepreneurs)
I- Les modifications au contrat et les incidents d’exécution à la charge de l’admin
2 circonstances peuvent perturber l’entrepreneur :
A- Des sujétions imprévues
Sujétion imprévue = difficulté matérielle anormale qui met l’entrepreneur dans de sérieuses difficultés et qui bouleversent l’économie du contrat. Ce n’est pas un cas de force majeure car l’entrepreneur peut réaliser les travaux MAIS la situation est complexe et/ou il y a des coûts supplémentaires
L’entrepreneur va demander une indemnisation puisqu’il n’a pas intégré cette sujétion dans la masse financière représentait pas les travaux. La requête doit être motivée : l’entrepreneur doit prouver qu’il est face à une sujétion imprévue
L'admin va poser des conditions
La sujétion doit être extérieure aux parties
Un événement de nature à perturber sérieusement l’activité de l’entrepreneur : un préjudice anormal et sérieux
Un événement réel pas hypothétique
Des sujétions vraiment imprévues
En cas de recevabilité de la requête :
Une indemnité
Versée tout de suite parce qu’il faut continuer les travaux
Qui couvre les frais supplémentaires
B- Des changements de plan
La règle : pacte sunt servanda -> les conventions doivent être respectées et le pacte c'est le devis = il a été signé par l’entrepreneur, homologué par le roi en son conseil,
En réalité, dans les devis, on peut retrouver des clauses exorbitantes et parmi ces clauses il y a la modification unilatérale du contrat. La clause est opposable à l’entrepreneur
Ces modifications peuvent venir rectifier des erreurs ou cela peut être discrétionnaire (ex : l’admin dit que finalement en noir c’est mieux qu’en rose)
Le roi n’est pas favorable aux modifications des plans -> préfère résilier le marché parce qu’on change tout. Or, résilier expose à des frais de procédure, rallonge le temps… donc, la pratique estime que résilier c’est lent et trop cher
Si les plans sont modifiés -> des problèmes
Modification du prix
Négociation : il faut négocier le prix parce qu'il y a un changement de l'objet
Il y a modification de l'objet
C’est pourquoi des modifications peuvent avoir lieu à plusieurs conditions :
Des modifications mineures qui ne modifient pas l’objet du marché et ne bouleversent pas l’équilibre financier du marché (sinon résiliation)
Notification écrite
Une indemnité
Il en résulte un déséquilibre au contrat. De manière grâcieuse il faut se tourner vers l’admin pour rétablir l’équilibre
II- Les incidents de réalisation imputables à l’entrepreneur
L’entrepreneur a l’obligation d’exécuter personnellement les ouvrages, doit respecter les délais et doit respecter les contraintes techniques liées à la qualité et à la quantité des matériaux
Les sanctions sont prévues dans le devis (principe de légalité des délits et des peines)
A- Les incidents tenant à la qualité du cocontractant
Le pb qui se pose : le problème de la sous-traitance. La sous-traitance est prohibée
On a identifié un entrepreneur. Le roi a confié le marché à une personne bien identifiée.
On craint les ententes frauduleuses et les malfaçons
Les effets de la sous-traitance frauduleuse
L’adjudicateur reste seul responsable des dommages et des malfaçons. La sous-traitance n’a aucun effet à l’égard de l’administration. La sous-traitance est très risquée pour l’adjudicateur
La personne publique ne reconnait pas sa compétence en cas de conflit avec le sous-traitant : le contrat de sous-traitance relève du droit privé -> compétence du JJ OR procédure judiciaire très onéreuse et lente
B- Le non-respect des délais
Il est extrêmement rare qu’un entrepreneur tienne les délais. Avant le prononcé des sanctions, il faut identifier les causes du retard
1) La détermination des causes de retard
La procédure
L’arrêt qui homologue (arrêt du Conseil) le marché a tardé à être rendu. Comme l’entrepreneur a commencé les travaux + tard, il n’a pas pu respecter les délais
Problème météorologique
Un problème de matériaux et de main d’œuvre (ex : la guerre -> les ouvriers ne travaillent pas sur le chantier ou encore le travail dans les champs qui est prioritaire)
L’admin va devoir établir la réalité de ces causes de retard. Il y a une grande tolérance en cas de retard lié à la procédure. Pour les pbs de matériaux et de main d’œuvre -> si ce sont des pb réels et sérieux -> l’admin est tolérante et elle peut même venir en aide aux entrepreneurs
Dans d’autres hypothèses, l’entrepreneur est négligeant et donc il faut le sanctionner
2) Le prononcé des sanctions -> 2 sanctions prévues dans le devis et qui pourront être prononcée de plein droit
La mise en régie = le fait de commettre des ouvriers supplémentaires aux frais de l’adjudicateur défaillant.
La folle enchère :
Suppose la résiliation : on met un terme au contrat pour l’avenir. L’adjudicateur ne peut pas continuer à travailler. Au mieux, il aura perçu une rémunération avant et au pire il n’aura rien
Puis nouvelle adjudication aux frais du 1er adjudicateur. L’adjudicateur défaillant va devoir payer pour le nouveau plan, nouveau devis, frais de procédure, …
L’adjudicateur ne pourra plus jamais se porter candidat à un marché public.
C- Les incidents tenant au manquement des règles de l’art
Souvent, c’est en cours de réalisation qu’on observe les malfaçons d’où l’utilité du contrôleur des ouvrages. En cas de malfaçons :
Un arrêt des travaux pour expurger l’ouvrage des vices qui l’affectent.
Une destruction des ouvrages réalisés
Une procédure de folle enchère