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DP P2 C4 La culpabilité - Coggle Diagram

- - - - La place de l’intention est donc forcément première, pour deux raisons
        
        Première raison
        
        📌C’est en raison de l’atteinte intensive que l’intention porte aux valeurs sociales.
        ➡️ la sanction est proportionnellement plus élevée en cas d’infraction intentionnelle
        
        Seconde raison
        
        📌 ce primat de l’intention est conforté par le fait que la lettre de l’article 121-3 indique bien qu’en principe, les crimes et délits sont des infractions intentionnelles.
        ➡️ SEULEMENT LORSQUE LA LOI LE PREVOIT EXPRESSEMENT, LES DELITS PEUVENT DEVENIR NON-INTENTIONNELS
  - - - dol va être indéterminé
        
        📌 Dans le dol indéterminé, l’auteur de l’infraction ne peut déterminer à l’avance quelle va être l’ampleur du résultat final.
        
        👉 Par exemple, des coups et blessures peuvent entrainer des résultats très variés
      - dol praeter intentionnel
        
        📌La personne vise par l’infraction un résultat mais elle va en obtenir un autre qui va au-delà. C’est donc un dol dépassé
      - dol déterminé
        
        📌le résultat recherché est visé par le texte d’incrimination
      - Le dol spécial
        
        📌L’avantage de ce dol est de permettre de nuancer la teneur de l’intention en fonction de la diversité des situations infractionnelles
        
        ⚠️la mise en œuvre du dol spécial est intéressante au point de vue des qualifications parce que cela permet de mieux choisir les qualifications en fonction de la diversité des comportements matériels
        
        👉Exemple : pour le vol, on exige un dol spécial : l’intention de se comporter comme propriétaire
  - - - 📌en règle général une infraction est intentionnelle si, et seulement si l’intention est présente au moment de l’accomplissement de l’élément matériel.
        📌par exception parfois, l’intention est présente avant l’accomplissement des faits : c’est la préméditation
      - 📌préméditation =le dessin mûrement réfléchi et persistant de commettre l’infraction par des moyens soigneusement choisis dans l’intention de réussir l’entreprise coupable
    - - ⚠️difficile de la prouver
        
        1)
        
        📌L’intention est le plus souvent déduite des faits – c’est donc la matérialité qui sert de preuve à l’intention
        
        👉Exemple : porter 130 coups de couteaux : on ne peut pas douter de l’intention
        
        2)
        
        📌si normalement e doute profite toujours au prévenu ou à l’accusé
        ⚠️il n’en est rien : dans certains cas en effets, la JP réduit cette exigence d’intention à une poussière d’intention, au minimum
        
        🏛️ l’arrêt du 25 mai 1994
    - - Le mobile est la raison personnelle qui pousse à commettre l’infraction
        
        👉exemples : jalousie, colère, cupidité…
        
        📌Le principe est donc celui de l’indifférence des mobiles
        
        ⚠️Ils ne laissent jamais insensibles l’être humain qui se dissimule derrière un professionnel du droit
        
        🏛️Exemple : l’affaire V. Humbert : un individu dans un état presque végétatif qui écrit un livre dans lequel il exprime son souhait de mourir. Le médecin réanimateur, en 2003, lui injecte une substance mortelle et il meurt. Est poursuivi, la mère comme complice ; et au final… Il y a une ordonnance de non-lieu du juge d’instruction, en 2006 : ne poursuit pas et ne renvoie pas les intéressés à la Cour d’Assises
      - mobile est souvent pris en compte comme élément de fixation de la peine
        
        📌 Le mobile est pris en compte parfois par le code pénal au titre des circonstances aggravantes
        
        👉Exemple : ART.132-76 du Code Pénal indique que si l’infraction est commise en raison de l’appartenance à une race, ethnie, religion, de la victime, alors elle entraîne l’aggravation de la peine (délit de 7 ans fait basculer aux 10ans de réclusion)
- - - - ⚠️La causalité existait déjà dans l’appréhension de la responsabilité pénale non-intentionnelle
        
        📌la doctrine a présenté deux principales théories pour caractériser le lien de causalité
        
        L’EQUIVALENCE DES CONDITIONS
        
        📌le fait illicite ait concouru à la réalisation du dommage pour qu’il soit possible de mettre en jeu la responsabilité pénale de son auteur
        
        Chambre criminelle de la Cour de cassation opte pour cette thérorie
        
        ➡️de sanctionner bcp plus facilement
        
        THEORIE DE LA CAUSALITE ADEQUATE
        
        📌elle procède à une sélection entre les diverses conditions du dommage en fonction de leur force causale
    - - ⚠️Comment la loi remédie à cette situation pour poursuivre moins facilement en cas de faute non-intentionnelle ?
        
        CAUSALITE DIRECTE
        
        📌la faute sous une causalité directe, pourra être de gravité faible : on se contentera donc d’une faute simple ou faute ordinaire
        
        📌critère du paramètre déterminant. La causalité est directe lorsque les fautes commises ont été le paramètre déterminant du dommage subi par les victimes
        
        CAUSALITE INDIRECTE
        
        🖋️art 121-3 al. 4 pose deux cas
        
        ➡️Cas de la personne qui n’a pas causé directement le dommage, mais qui a créé ou contribue à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage
        
        ➡️Hypothèse de la personne qui n’a pas pris les mesures permettant d’éviter le dommage
      - Dans ces deux cas de causalité indirecte, les auteurs indirects ne peuvent être pénalement responsables que s’ils ont commis une faute qualifiée (caractérisée ou délibérée : voir infra), une faute d’une certaine gravité
    - - intro
        
        La faute simple peut prendre 5 visages
        
        faute d’inattention
        
        📌sanctionne toute faute de légèreté, distraction…
        
        faute de négligence
        
        📌sanctionne le fait de ne pas avoir effectué un acte
        
        faute d’imprudence
        
        📌sanctionne le manque de prévoyance
        
        Un manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposé par la loi ou le règlement
        
        📌catégorie très ouverte
        
        faute de maladresse
        
        📌sanctionne un défaut d’habilité
        
        La faute qualifiée est plus complexe : elle est bicéphale
      - 2)La faute caractérisée
        
        intro
        
        📌C’est la seconde variété de faute qualifiée qu’une personne peut donc commettre en cas de causalité indirecte. Contrairement à celle délibérée, cette faute caractérisée est beaucoup moins restrictive
        
        📌 l’article 121-3 alinéa 4 du CP : cette faute existe « lorsqu’une personne expose autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elle ne pouvait ignorer »
        
        📌lorsque la personne en cause n’a pas conscience du résultat mais a conscience des risques qu’elle crée
        ➡️le délinquant sera condamné s’il est démontré qu’il savait – ou plutôt, ne pouvait pas ne pas savoir – que son action ou son omission créait, à l’encontre de la victime, un danger d’une particulière gravité
        
        ⚠️la faute caractérisée se fonde sur deux principaux critères. Le juge pénal doit donc faire une double démonstration
        
        1)Mettre en évidence, en premier lieu, l’existence d’un risque
        
        Il faut montrer qu’il y a un risque : il résulte, le plus souvent, des faits eux-mêmes, qui montrent que la personne poursuivie faisait objectivement courir un danger par son comportement.
        
        👉Exemple –🏛️Arrêt du 4 février 2003
        A été jugé comme constitutif d’une faute caractérisée le fait pour un garagiste de prêter un véhicule avec des pneumatiques usagées, dont l’éclatement a provoqué un accident mortel.
        
        2 )Deuxième élément : la connaissance du risque par la personne.
        
        📌juge pénal doit donc démontrer que la personne poursuivie avait pleinement conscience de faire courir des risques… et que donc, son choix est pleinement assumé
        
        ➡️ C’est pourquoi le juge pénal recoure
        
        la méthode inductive ou déductive, en se fondant sur les données purement factuelles
        
        1 more item...
        
        le juge pénal se fonde sur des données personnelles qui sont souvent liées à la profession de celui qui est poursuivi
      - 1)La faute délibérée
        
        📌est la première modalité de faute qualifiée que la personne poursuivie en tant qu’auteur indirecte peut commettre
        
        🖋️ 121-3 alinéa 4 donne un semblant de définition de ce qu’est cette faute délibérée :
        = elle implique la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou par le règlement
        
        condition faute délibéré
        
        1) violation MANIFESTEMENT délibérée
        
        2) une obligation de prudence ou de sécurité
        
        3) prévue par la loi ou le règlement
- - - - ➡️car il y a certaines valeurs que le CP protège ou doit protéger avec une telle intensité qu’elle pénètre même le domaine contraventionnel
      - 👉Exemple de la valeur de l’intégrité physique des personnes, valeur fondamentale du CP
        =lorsque le comportement n’a engendré qu’une atteinte minime à l’intégrité physique, alors le législateur a prévu certaines contraventions qui obéissent aux mêmes modalités psychologiques que les délits : en étant soit intentionnelle, soit non-intentionnelle
  - - - 📌Elles peuvent être considérées comme de simples écarts de conduite aux règles d’organisation sociale
      - La conséquence
        
        ➡️ pour tenir compte de cette finalité disciplinaire, le CP procède à une appréciation particulière de la conduite psychologique de l’agent en matière de contravention.
        
        📌l’article 121-3 alinéa 5
        
        ➡️ pour la plupart des contraventions, la faute est présumée de manière irréfragable à partir de la seule constitution matérielle de la contravention.
        
        ➡️alors le juge est dispensé d’établir l’existence de l’élément moral