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LA POLITIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES - Coggle Diagram
LA POLITIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES
Petite Intro:
Le vieillissement de la population française est une donnée démographique préoccupante. Les
personnes de plus de 60 ans représentaient 13% de la population de 1990, 24,8% aujourd'hui.
De plus,
27% des personnes âgées de plus de 75 ans vivent seules, une proportion qui s'accroît
significativement.
POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AUTONOMIE
En 1990, plusieurs acteurs politiques souhaitent revenir à une différenciation des prestations en faveur des personnes âgées et handicapées.
La loi du 20 juillet 2001, relative à l'allocation personnalisée d'autonomie ( APA )
entraine la substitution du terme de dépendance par celui d'autonomie.
L'APA
et
en créant un droit au répit pour les aidants.
En juin 2015, Marisol Touraine a par ailleurs lancé le nouveau portail national d'information et d'orientation des personnes âgées, étape importante dans la mise en place du service public d'information en santé.
- La loi du 30 juin 2004 portant création de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA )
La loi du 11 février pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
ont considérablement modifié le paysage institutionnel et les dispositifs d'accompagnement à la perte d'autonomie.
La loi d'adaptation de la société au vieillissement ( ASV) du 28 décembre 2015.
Entrée en vigueur
le 1er janvier 2016.
Dans un contexte budgétaire contraint, ce sont
700 millions d'Euros par an qui seront alloués à l'accompagnement de l'autonomie des personnes âgées.
L'article 44 de la loi de financement de la Sécurité Sociale
2021 pour 2022 instaure les services autonomie domicile ( SAD) et permet de fusionner et de réorganiser les structures existantes ( SAAD? SSIAD et SPASAD).
Ces dispositifs s'organisent dans les politiques de l'autonomie autour de
deux volets
:
" Personnes âgées et personnes en situation de handicap ".
LES PRESTATIONS EN FAVEURS DES PERSONNES AGEES.
APA
: Pour les personnes
de 60 ans et plus
, qui ont
besoin d'aide pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne : se laver s'habiller
... Il y 'a
l'APA à domicile
( aide à payer les dépenses nécessaires pour rester vivre à domicile malgré la perte d'autonomie).
APA en établissement
( aide à ppayer une partie du tarif dépendance en EHPAD ).
Les conditions pour bénéficier de l'APA :
être âgé de 60 ans ou plus / Résider en France de façon stable et régulière / Etre en perte d'autonomie.
ASH aide sociale à l'hébergement en établissement
: Aide qui peut être
versée par le conseil départemental aux personnes ayant des ressources des ressources inférieures
au montant des frais de l'hébergement en établissement.
Dans quelles situations ?
Avoir
plus de 65 ans
ou plus de 60 ans si l'on est reconnu inapte au travail /
Résider en France
de façon stable et régulière ou disposer d'un titre de séjour en cours de validité /
Avoir des ressources inferieures au montant des fais d'hébergement.
Dans quels établissements ?
En résidence-autonomie
( ex-logement foyer) /
EHPAD
/
USLD
( Unité de soins de longue durée ).
FSV
( Fonds de solidarité vieillesse ) :
A pour mission de financer au moyen de recette qui lui sont affectées,
divers avantages vieillesse à caractère non contributif relevant de la solidarité nationale servis par les régimes de vieillesse de Sécurité sociale.
Deux types de dépenses :
La prise en charge de prestations pour Les allocations du minimum vieillesse
aux personnes âgées, pour tous les régimes de retraite qui en assurent le service et
la prise en charge, sur des bases forfaitaires, de cotisations de retraite, au titre de la validation gratuite des périodes non travaillées
exemple chômage.
L'allocation de solidarité aux personnes âgées
( ASPA )
:
Prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources
( revenus et patrimoine )
et vivant en France.
Elle est versée par votre caisse de retraite ( CARSAT, MSA ... ).
Conditions ?
Si vous êtes retraité, âgé de 65 ans ou plus, et que vos revenus sont inférieurs à 961,08 Euros par mois alors que vous vivez seul, vous avez droit à l'allocation de solidarité aux personnes âgées.
PLUSIEURS FORMES D'HEBERGEMENT ADAPTEES A L'ETAT DE DEPENDANCE
Les résidences services seniors et les résidences autonomie
; ces résidences proposent une
prise en charge non médicalisé
et
permettent aux personnes de maintenir une certaines autonomie
dans les gestes de la vie quotidienne et des
liens sociaux.
Les EHPAH, sont des structures médicalisées.
L'accompagnement à la perte d'autonomie
se réalise de plus en plus à domicile et dans
le milieu " ordinaire "
. Une forte demande de maintien à domicile pour les personnes âgées, qui ne souhaitent pas vivre une rupture dans leur trajectoire de vie.
Les SAD " aide "
qui intègreront des missions spécifiques à l'accompagnement à la vie quotidienne,
sans actes de soins.
Les SAD " mixtes, aide et soins
" qui intègreront des missions d'accompagnement à la vie quotidienne et des activités de soins.
Que se passe t-il au niveau nationale pour l'autonomie des personnes âgées en France?
En 2021 :**
80,4 milliards d'euros ont été consacrés par le système de protection sociale Français à la perte d'autonomie
. La branche d'autonomie est considérée comme le
cinquième risque de la sécurité sociale. A elle seule,
la sécurité sociale finance 61% de l'effort national en faveur de l'autonomie, soit environ 50 milliards d'euros
.
Le financement
du risque autonomie par la protection sociale se réalise depuis un système de gouvernance à trois tête.
La SECURITE SOCIALE
gère, via la CNSA, 61 % des dépenses d'autonomie,
permettant le financement des prestations d'APA, de PCH, d'AAEH...
L'ETAT
: à travers son budget propre,
gère 23% des dépenses d'autonomie.
LES CONSEILS DEPARTEMENTAUX ( CD) :
participent au financement des prestations APA et PCH, à hauteur de 14% des dépenses globales pour l'autonomie,
en tant que "
chef de file" de l'action sociale et médico-sociale
depuis la loi du 13 août 2004.