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2/CONSERVATION ET RESTAURATION DU PATRIMOINE BÂTI - Coggle Diagram
2/CONSERVATION ET RESTAURATION DU PATRIMOINE BÂTI
Service du patrimoine architectural
(SPA du Finistère)
Fait partie de la Direction de la culture, des patrimoines et du sport (DCPS)
MO dans plusieurs sites
EPCC
Château de Kerjean
GIP
Ecomusée des Monts d'Arrée
Musée dptx
MDB
Centre départemental d’archéo (CDA)
Relat°
Services de la DRAC
Service reg de l'archéo (SRA)
Les directions du CD 29
EPCC + GIP
Autres structures culturelles/touristique
Services de la DCPS
Prestataires ext
Chantiers livrés
Château du Roc'h Morvan
MH inscrit
Site hautement archéo
pb : Comment retrouver l’accès authentique à la forteresse ?
Abbaye du Relec
Église : MH classé dc rayon 500m
Site aussi est classé dc réglementat° complexe.
Restaurat° des peintures murales
Le CD29 accompagne financièrement
Fonds de soutien aux pat protégés (MH inscrits et classés)
Pr pptaires publics et assos
But : faciliter l’instruct° des ddes de subvent°
Restaurat° et valorisat° du pat défensif, maritime, vernaculaire, fluvial, religieux, archéol, navigant
Cdts :
Approbat° du projet par l’État
Projet intégrant une valeur d’usage
Au-dessus d’un seuil de 100 000€ : intégrat° d’heures d’insert°
Langue bretonne
La restau° et la valorisat° du patrimoine
Les Acteurs du pat
ABF organisés en UDAP
DRAC : CRMH, SRA
Labos de recherche sur les MH
Lieux d’archives : médiathèque du pat, centre de recherche sur les MH, les AD, AM, archives privées
ACMH
archiT du pat diplômés de l’Ecole de Chaillot
mécènes, Fondat° du Pat
Veiller sur un monument
propriétaire ⇾ le maître d’ouvrage/délégué
Maître d’œuvre : archiT spé pat, SPA, bureaux de contrôle, bureaux d’études
un projet : un bât avec un cert type de protect°
+sieurs types de législat° : codes du pat, de l’urbanisme, de la construct° et de l’habitat°...
partenaires scientifiques et financiers : DRAC, rég°, Fondat° du Pat ; chercheurs (universitaires...)
Les travaux
MH classés
W concernés
Autorisation administrative particulière par le préfet
Concertat° préalable
Le proprio/MO doit informer la CRMH
dde d’autorisat° de W
À envoyer à l'UDAP et réponse entre 6 et 12 mois
Exécut° des Wx
Afficher de manière visible l'autorisation + nom de l'architecte
Avt de com les wx ⇾ faire une déclaration d'ouverture de chantier à la mairie.
WX dvt ê supervisés par les services de l'État chargés des monuments historiques (Drac) ⇾ Ils s'occupent du
contrôle scientifique et technique
Choix de l'architecte des wx, mais pour les wx de restauration sur des MH classés ⇾ (ACMH) ou équivalent
Si le MH est à l'État, les travaux dvt obligatoireT être dirigés par
l'ABF → l'entretien et les réparations ordinaires + par l'ACMH → les wx de restauration
Si modif de la nature ou l'ampleur des wx ⇒ nouvelle autorisation
Si découverte fortuite ⇾ informer le préfet de région
Achèvement des Wx
Récolement = vérification des wx
avec la DRAC ⇾ si conformes à l'autorisation accordée
Le M d'œuvre remet 4 ex dossier documentaire des ouvrages exécutés (DDOE) → dont 3 exemplaires au Stap =Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine)
6 mois comme délais de rép puis le certificat de conformité des wx → attesté par le préfet
MH inscrits
W concernés
Autorisation d'urbanisme (permis de construire ou déclaration de wx).
Concertat° préalable
Pas obligatoire
dde d’autorisat° d'urbanisme
Si modif, il faut avertir l'autorité admin + pr wx sans autorisation, il faut qd même faire une déclaration à l'autorité administrative (si pas de réponse pdt 4 mois c'est ok)
Il faut une autorisation/permis de construire pr la construction et gros wx
Si destruction → permis de destruction si creusemT ou surélévation → pm d'aménagement
Exécut° des Wx
Afficher de manière visible l'autorisation + nom de l'architecte
Avt de com les wx ⇾ faire une déclaration d'ouverture de chantier à la mairie.
WX dvt ê supervisés par les services de l'État chargés des monuments historiques
Choix de l'architecte des wx
Si découverte fortuite ⇾ informer le préfet de région
Achèvement des Wx
Déclaration d'achèvement des travaux
à la mairie
Récolement = vérification des wx
avec la DRAC ⇾ si conformes à l'autorisation accordée
Le M d'œuvre remet 4 ex dossier documentaire des ouvrages exécutés (DDOE) → dont 3 exemplaires au Stap =Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine)
6 mois comme délais de rép puis le certificat de conformité des wx → attesté par le préfet
La commande publique
Code
S'applique aux marchés et aux
contrats de concession
Contrats passés entre un acheteur
public ou privé soumis au Code de la com pub +
opérateur économique
L'étape primordiale consiste à
bien définir les besoins
Principes
Liberté d’accès à la commande
publique
Égalité de traitement des
candidats
transparence des procédures
d’achat
Règles de mise en concu
Procédure : guides +
seuils
fournitures et services
Travaux
2 règles prin
Quel que soit le montant de l'achat ⇒
mise en concurrence
Selon les montants, il est obligatoire ⇾
publicité ds la presse écrite
La commande
Commande et acteurs du résultat escompté
A) Acteurs du projet
Maitre d'ouvrage
Personne/organisme pr lequel un bâtiment ou une construction est réalisé
Remplit une fonction
d’intérêt général
et est responsable (mais peut ê représenté par un mandataire)
Missions
S'assurer que le projet est réalisable et opportun
Définir les objectifs et les besoins du projet
Déterminer l'emplacement de la construction
Fixer le budget prévisionnel de la construction
Assurer le financement du projet
Choisir le processus de réalisation de l'ouvrage
Négocier + conclure les contrats avec les architectes et les entrepreneurs qui réaliseront les études + wx
Maitre d'œuvre
Conception du projet
(en réalisant des études préliminaires et détaillées)
Assiste le MOA dans la sélection des contrats de construction
Supervise l'exécution des wx + participe à la réception finale du projet
Missions
AVP : APS/APD l’avant-projet sommaire puis définitif
• PRO (études de projet) - EXE (exécution et synthèse)
• ACT (assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux)
• DET (direction de l’exécution des contrats de travaux)
• AOR (assistance au maître d’ouvrage lors d'opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement)
Contrôleur technique
Effectue des contrôles de wx
Évalue risque des sinistres ⇾ aléas techniques
Vérifie solidité de l’ouvrage + éléments d’éqpts indissociables
Assure les conditions de sécu des wrs
Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (SPS)
Veiller à la sécurité de tous les travailleurs sur le chanti
La prévention des accidents et des maladies professionnelles
Coordonnateur Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
Veille au respect de l’organisation et du planning du projet
Coordonne l’intervention des différents intervenants et répartit les moyens humains, techniques et financiers
Informe tous les acteurs du chantier, de la direction à la main d’œuvre sur place, du déroulé des opérations
S'assurer que le calendrier est respecté, et réagir en cas de retard
Projets sur les MH
types de wx
Réparation
⇒ à l’identique les dispositions
Modification
⇒ dans le cas de travaux neufs, suivant leur importance
Restauration
⇒ intervention directe sur le monument pour remédier à son altération et l’arrêter ⇾ projet de conception
Le projet de restaurat° d’un édifice
A) Sources et ressources
Recherches en archives
L'Observation
Les techniques
Les matériaux
B) Choix des interlocuteurs
Les archiT du pat/ABF
Les acteurs qualifiés(archiT, bureaux d’étude, entreprises)
C) Enjeux
l’archéo
Le diagnostic
Modifier le moins poss de
matériaux
Les travaux
Mesures d’urgence : étaiements, soutenir
pathologies du bâti et leurs csqs sur l’état sanitaire
L'humidité/eau
Pollution de l'air
Détérioration des matériaux
Parasites/insectes
Risques d'incendie