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fautes non intentionnelles - Coggle Diagram
fautes non intentionnelles
négligence, manquement
DÉLICTUELLES
uniquement si le texte le précise
10 juillet 2000
art 121-3 = + précis
distingue les 2 catégories de faute en fonction de la causalité
causalité directe ( comportement et dommage )
fautes simples, d'imprudence, de négligence
manquement sécu
texte existe et on y manque
relâchement de viligance
modèle = comparaison comportement qu'aurait eu une autre perso placée dans la m sit
violation obligation
absence d'accomplissement de diligence normale
rapport de causalité indirecte
fautes qualifiées
faute délibérée
obligation de particulière prudence ou sécu prévue par la loi
résultat fortement probable m si pas voulu
violation manifestement délibérée
juge doit trouver un texte avec obligation précise qui s’adresse à la perso poursuivie
faute caractérisée
si pas de texte
exposé autrui à un risque d’une particulière gravité que l’auteur de cette faute ne pouvait ignorer
connaissance du risque ou ne pouvait pas l'ignorer en raisons de ses fonctions
accumulation de fautes simples peut donner une faute caractérisée
ex : instit absent avec fenetres ouvertes = homicide involontaire