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Section II - Les dépenses publiques - Coggle Diagram
Section II - Les dépenses publiques
P1. La diversité des dépenses publiques
A. Le périmètre des dépenses publiques
Trois éléments pour les délimiter
Les dépenses engagées par l'ensemble des APU
Les dépenses publiques n'intègrent pas les niches fiscales
La répartition entre les différentes personnes publiques
Répartition :
Etat : 39%
APUL : 18%
ASSO : 43%
B. La répartition fonctionnelle des dépenses publiques
RIchard Musgrave et ses trois fonctions de la DP
Allocation des ressources
Redistribution
Stabilisation macroéconomique
Son observation est encore valable à l'heure actuelle
Système assez proche de celui de ses voisins européens
Certains pays de l'UE ont des dépenses moins élevées car tout dépend de la part du privée dans le système.
P2. Les tentatives de maîtrise des dépenses publiques
A. La croissance quasi continue des dépenses publiques
Loi Wagner ou "Loi de la croissance continue des dépenses".
Il considère que plus la richesse nationale augmente plus la part des dépenses publiques dans le PIB augmente.
Les coups d'accélération sont liés aux crises notamment pétrolière, 2008/2009 et la crise du COVID-19.
B. Les politiques de limitation de la progression du montant des dépenses publiques
Les DP sont pilotées par les lois de programmation, elles prévoient les orientations pluriannuelles des FP.
Révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
Chaque loi de programmation prévoit la trajectoire des prélèvements obligatoires, des DP, de la dette publique et du déficit public et structurel encadré par le TSCG.
Plusieurs tentatives pour réduire les DP
2007-2012 : RGPP
2012-2017 : MAP
2017-2022 : Action Publique 2022
C. Les instruments d'optimisation des dépenses publiques
L'expérience de la rationalisation des choux budgétaires
1970 -1985
Volonté de rationaliser la décision publique et c'est coordonné par le ministère des finances
Le renforcement de l'évaluation des politiques publiques
Evaluation = comparer les résultats aux objectifs avec les moyens mis en place. Critères préalablement établis
Le Parlement a des instruments d'évaluation depuis les années 2000
La Cdc a un rôle d'assistance (Article 47-2 de la C)
L'impulsion d'une démarche "objectifs - résultats" par la LOLF
Chaque programme = objectifs précis et fixés, des résultats attendus et des indicateurs de performance dans le PAP
Chaque mission possède son programme. Ce dernier est décrit dans les annexes au PLF.
Les rapports annuels de performance sont annexés à la loi relative aux résultats de la gestion