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faute intentionnelle - Coggle Diagram
faute intentionnelle
élément moral
état d'esprit exigé et décrit par le legis
crime = obligatoire
délits = par principe
notion d'intention
base minimale de ttes les infractions intentionelles
intention simple
exigée
caractérisée m si le legis n'a pas précisé
conscience crim
volonté
s'apprécie au moment de réalisation du comportement constitutif de l'acte matériel
conscience de la loi = présomption connaissance de la loi
intention
se représente la réalité telle qu'elle est
se rend compte
intention spé
faute intentionnelle plus affinée
intention renforcée
objectif qui a dter l'auteur = le legis exige un but précis
18 juin 2003 = sang contaminé = connaissance caractère mortifère + vol de tuer
principe = mobiles indifférents sauf cette exception
pas d'incidence sur qualif mais sur quantum des peines
intention diminuée
intention indeter
l'auteur doit répondre à ttes les conséquences si elles étaient prévisibles m si pas voulues
seulement exigée la prévisibilité du résultat
la gravité
la gravité du résultat était prévisible
violences vol punies en fonction
intention dépassée
crée une sit pas prévue
infraction de violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner