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1/CONSERVATION ET RESTAURATION DU PATRIMOINE BÂTI - Coggle Diagram

- - - - Vérifie les connaissances historiques et techniques = intérêt public
    - - rémunérés en vacations et honoraires
      - Exercice a lieu sous l’autorité de l'État au nom de la DRAC ou autres
  - - - Cathédrale de Chartres
      - Cathédrale de Reims
      - Cathédrale de Quimper
- - - - Dans la DRAC, la CRMH protège, conserve et surveille les immeubles + objets mobiliers protégés au titre de M.H
      - Équipe administrative, scientifique, technique et financière, dirigée par le Conservateur régional des M.H
    - - 23/02/1963
        
        Création d'un Comité régional des Affaires culturelles (CRAC)
        
        Un responsable de chaque
        champ d'actions du ministère
        
        Coordonne la politique nationale au niveau local
      - 1977
        
        Prennent le nom de
        Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)
      - 2010
        
        Fusion de la DRAC avec les services départementaux de l'architecture et du patrimoine
  - - - Mesures de protection
        
        Classement
        
        Inscription
    - - Diagnostic préalable
        
        Observations ⇒ guident le
        propriétaire dans l’élaboration du projet de travaux
      - Demande d'autorisation de wx
        
        Inscrit
        
        Recours à une maîtrise d’œuvre expérimentée recommandé
        
        Permis de construire
        
        Classé
        
        Le propriétaire doit décrire son projet de travaux, recourir à une maîtrise d’œuvre qualifiée +ce MOE doit être validé
        
        Autorisation de WX
      - Suivi + contrôle des wx
        
        Garantir la conservation des MH
      - 1ᵉʳ rdv
        
        Établir la documentation disponible, définir
        la qualification de la maîtrise d’œuvre + 1er bilan sanitaire
    - - Restauration d'un MH = respecter des règles (Charte de Vénise)
        
        Ne pas dénaturer le monument
        
        Utiliser les bons matériaux
        
        Avoir du personnel qualifié
      - Possibilité de financement
        
        Inscrit : de 5 à 40 % du montant
        
        Classé : de 10 à 50 % du montant
    - - Suscite + soutient toute action de connaissance et de diffusion du PR
        
        Recherches
        
        Colloques
        
        Publications
        
        Expositions
      - Anime la politique des labels
        
        Sites "Patrimoine mondial" de l'UNESCO
        
        Mont-Saint-Michel
        
        "V/PAH"
        
        Rennes
        
        "Jardin Remarquable"
        
        Jardin de Trévarez
      - Coordonne la déclinaison des manifestations nationales du MC
        
        "Rendez-vous aux jardins"
        
        "JEP"
- - - - Un site principal
        
        Quimper
      - Antenne
        
        Brest
    - - ABF
      - Ingénieurs du patrimoine
      - TBF
      - Agents admnistratifs
  - - - l'ABF
        
        Assure la préservation du Mt
        
        Propose un programme de wx d'entretien + wx de réparation à la CRMH
        
        Surveille l'état sanitaire du Mt (maintien en bon état, entretien préventif et curatif)
        
        Peut assurer la MOE dt il conçoit le cahier des charges
        
        aide les petites communes pour les wx d'entretien
        de leurs MH classés
      - Le service + ABF
        
        Tiens un carnet sanitaire de tous les Mt classés du dpt ⇒ aider les proprios
        
        Veille sur le patrimoine non protégé + conseille les élus pour sa préservation + Recherche concertée avec la CRMH pour une protection adaptée
        
        Travaille en réseau avec les associations, les fondations et les labels
        
        Fondations du patrimoine
        
        VAH
        
        Petites cités de carcatères
    - - Crée les ZPPAUP / AVAP / SPR
      - Crée les périmètres délimités des abords des MH
      - Suivi des espaces protégés (l'ABF donne son avis sur les demandes de wx)
      - Recherche, avec les élus, d'une gestion cohérente des espaces
        protégés
    - - Les locaux illustrent les missions d'un service du MC = beau bâtiment, bien restauré
      - Accueille les pros de l'architecture, patrimoine + urbanisme = faire vivre le bâtimet
      - Mène des actions d'éducation artistique et culturelle. = donner envie aux enfants de faire ces métiers
- - - - Création en 1840
      - Intérêt public
      - Classement d’office est poss (1 an)
      - Déclassement poss
      - Démolit° Interdite
    - - Création en 1927
      - Intérêt d’hist ou d’art suffisant
      - Désinscript° pas prévue par loi ms est poss
      - Pas d'inscript° d’office
      - Pas de ment° de démolit° dans la loi
  - - - 1) Proposition d’un périmètre
      - 2) Avis de l’autorité compétente
      - 3) Enquête publique
      - 4) Accord de l’autorité compétente
      - 5) Créat° par décision du préfet
      - 6) Annexion au document d’urbanisme
  - - - Autorisation de wx
      - MOE = ACMH ou Archi du pat
      - wx d’office poss
    - - Permis de construire
      - MOE = tte p. pvt justifier d'un diplôme d'architecte
      - Pas de wx d’office
    - - peuvent bénéficier d’une aide
        financière du Ministère de la Culture
      - Soumis au contrôle
        scientifique et technique de l’Etat
- - - - 1) Étude préalable
      - 2) Accord de l'autorité compétente
      - 3) Examen et avis de la CNPA
      - 4) Enquête publique
      - 5) Classement par arrêté du MC
      - 6) Annexion dans le PLU
    - - Plan de sauvegarde et mise en valeur (PSMV)
      - Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP)
        
        Rapport de présentation des objectifs
        
        Règlement
        
        Prescriptions
        
        Règles relatives à la conservation ou à la mv
        
        Délimitation, identification + prescriptions
        
        Doc graphique
        
        Plan, typologie des constructions + conditions spéciales