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DP P2 C2 La matérialité - Coggle Diagram

- - - - ➡️elles exercent une incidence directe sur la localisation de l’infraction, dans le temps et l’espace
      - ➡️elles permettent aussi de révéler la culpabilité de l’intention
    - - Le caractère actif ou passif de l’acte
      - La pluralité d’actes
      - La durée de l’acte
  - - - 📌Le + souvent, le droit pénal exige un acte positif Mais parfois il ne se prive pas de la possibilité d’atteindre un délinquant auteur d’un acte négatif
    - - 1) L’infraction de pure commission
        
        📌L'infraction de commission constitue un acte positif, interdit par la loi
        
        👉Exemples : les infractions d’atteinte non-intentionnelle à la vie & l’intégrité physique – coups & blessures involontaires, homicide involontaire… La violation du secret professionnel… Le faux… Impliquent une action
        
        ⚠️l’infraction de commission laisse + de traces, est davantage tangible que ne l’est l’infraction d’omission
      - 2) La commission par omission
        
        🏛️JP refuse en principe de condamner pour commission l’auteur d’une abstention qui parvient aux mêmes résultats que s’il avait agi
        
        En France, ces infractions ne peuvent pas tomber sous le coup de la loi pénale en vertu du principe de la légalité, d’interprétation stricte
        
        👉CA Poitiers, 20 novembre 1901 – Affaire Monier / De la séquestrée de Poitiers
        =il n’est pas possible de punir, sous cette qualification (meurtre ), celui qui même volontairement, laisse mourir son prochain – faire mourir n’est pas laisser mourir
      - 3) Les infractions hybrides
        
        📌infractions pour lesquelles le texte d’incrimination contient délibérément une terminologie ouverte qui laisse place aussi bien à l’abstention qu’à de la commission, dans un but répressif évident
        
        👉Exemple : art.221-6 du CP qui punit l’homicide involontaire, sanctionne le fait de causer la mort d’autrui par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité
    - - 📌L’infraction d’omission a vocation à sanctionner une passivité coupable, le non-respect d’une obligation de faire
      - ⚠️relève d’un processus qui, n’est pas évidente à caractériser, et impose des investigations difficiles/ interprétations risquées
        
        POURTANT ON L'ADMET POU RUN PLUS GRANDE EFFICACITÉ REPRESSIVE
      - Deux raisons qui explique le recours à ces infractions
        
        1er raison
        
        📌En se servant de l’infraction d’omission, le législateur cherche moins à interdire mais plus à imposer une certaine ligne de conduite afin de garantir le respect de certaines valeurs sociales essentielles
        
        👉exemple de l’omission de porter secours à personne en péril (valeurs aider son prochain)
        
        seconde raison
        
        📌l’infraction d’omission sert un but moins légitime dicté par une logique focalisée sur l’efficacité répressive
        
        👉exemple – les délits papiers
        =l’obligation de rédiger des déclarations, de satisfaire des formalités administratives
  - - - 📌est consommée par l’accomplissement de plusieurs actes matériels de natures différentes.
        ⚠️Cela ne veut pas dire qu’il y a plusieurs éléments matériels : il n’y en a qu’UN SEUL, qui s’accomplit par UNE PLURALITE D’ACTES
      - 👉 Exemple : l’escroquerie
    - - 📌cette infraction se nourrit d’une pluralité d’actes matériels de nature identique.
        🏛️La JP a indiqué que l’habitude devient punissable dès lors qu’au moins deux actes se répètent
      - 👉Exemple : exercice illégale de la médecine, qui est une infraction sanctionnant toute personne qui prend part HABITUELLEMENT
    - - 📌est constituée par une action ou une omission UNIQUE et ISOLEE qui va se réaliser par l’accomplissement d’un seul acte matériel
  - - - 📌Elle s’analyserait comme étant des infractions instantanées mais particulières car leurs effets se prolongeraient dans le temps sans qu’il y ait réitération de la volonté coupable
      - 👉Exemple : construction sans permis de construire – instantanée le jour où construction sans permis ; mais ses effets durent
    - - 📌existe des infractions qui se caractérisent par la persistance de la consommation matérielle de l’acte d’exécution
      - 👉Exemples : le recel – tant qu’on profite d’un bien que l’on sait provenir d’une infraction ; la séquestration ; le délit de non-représentation d’enfants
      - ⚠️variété particulière de cette infraction continue : les infractions continuées
        =existent chaque fois qu’une opération délictueuse unique va entraîner une répétition d’actes d’exécution
        👉Exemple : un abus de biens sociaux provenant du versement pour un emploi fictif
    - - 📌on parle alors d’infractions instantanées pour évoquer les infractions constituées d’une action ou d’une omission qui s’exécute toujours en un seul trait de temps.
      - 👉Exemples : violation du secret professionnel, coups & blessures involontaires, omission de porter secours…
- - - - ➡️éléments constitutifs d’une infraction
      - ➡️Le résultat peut être pris en considération au titre de la tentative
  - - - 📌L’infraction matérielle est donc celle qui intègre dans ses éléments constitutifs le résultat redouté par le législateur
      - 👉Exemples : infraction d’atteinte involontaire à la vie & l’intégrité phys
    - - ⚠️est l’antithèse de l’infraction matérielle :
        ➡️=la loi se contente de sanctionner un comportement et se fiche du résultat
        ➡️=L’infraction formelle n’intègre donc pas dans ses éléments constitutifs le résultat redouté par le législateur
      - 👉Exemple : empoisonnement – la survenance de la mort est INDIFFERENTE
    - - 📌Comportements dangereux incriminés et qui vont l’être très tôt, très en amont sur l’iter criminis (chemin du crime )
      - 📌sont des comportements qui sont incriminés pour faire obstacle à la commission d’une infraction matérielle.
      - 👉Exemple : le délit de conduite en état d’ivresse, pareil sous l’emprise de produits stupéfiants
      - ⚠️Sont distinctes des infractions formelles car le lien de causalité avec le résultat est + distant
  - - - 📌ART.121-5 du CP : pour que la tentative soit punissable, il faut un commencement de l’exécution & une absence de désistement volontaire.
      - 1) Le commencement d’exécution
        
        Comment situer le commencement d’exécution ?
        
        📌on ne peut punir, au titre de l’infraction, la simple pensée ou résolution criminelle, qui sont très peu tangibles, éléments immatériels et improuvables
        
        ⚠️ CP punit quand la résolution est devenue suffisamment tangible
        
        👉exemple : dans le cadre des menaces
        
        📌Les actes préparatoires, eux, ne sont pas punissables non plus
        
        ⚠️ Ils deviennent punissables lorsqu’incriminés de manière autonome
        
        👉 port d’une arme = infraction autonome
        
        une série de théories doctrinales ont été développées
        
        Conception mixte consacrée par la JP.
        
        📌elle constitue l’acte d’exécution, l’acte devant avoir pour conséquences directes & immédiates de consommer l’infraction, et qui est accompli dans l’intention de le commettre
        
        On garde cette dernière théorie
        
        les thèses objectives
        
        📌le commencement de l’exécution suppose l’exécution commencée sur le plan de la matérialité
        
        👉Exemple : fait dans le tramway de mettre la main dans le sac de quelqu'un pour fouiller à l’intérieur
        
        thèse subjective
        
        📌elle, est fondée sur l’importance de l’intention & de la puissance de nuire de l’agent
        
        ⚠️il y aura donc acte d’exécution et non pas seulement acte préparatoire lorsqu’il apparaîtra que l’agent, au moment où arrêté dans son action, était résolu à aller jusqu’au bout
      - 2) L’absence de désistement volontaire
        
        ⚠️Même s’il y a commencement d’exécution, l’infraction n’est pas forcément tentée si l’agent renonce assez tôt et VOLONTAIREMENT à l’acte coupable
        
        deux conditions
        
        Le désistement doit être ANTERIEUR à la consommation de l’infraction
        
        Le désistement doit être VOLONTAIRE de la part de l’agent
        
        a) Le moment du désistement
        
        ➡️le droit pénal ne prend pas en compte le repentir actif
        👉le remords tardif, même actif, est sans effet sur les éléments de l’infraction
        
        ➡️Il peut jouer sur les modalités de déclenchement des poursuites pénales
        👉Par exemple ; le procureur de la République peut préférer ne pas déclencher les poursuites pénales classiques, mais y préférer les compositions, médiations pénales
        
        Il peut aussi, dans certains cas, être une cause d’atténuation ou de diminution de peine
        
        b) Le caractère volontaire du désistement
        
        ➡️Le droit pénal, en principe, ne tient pas compte du mobile, de la raison qui a poussé l’agent à s’arrêter
        ⚠️pour autant, il faut un désistement vraiment volontaire & vraiment spontané
        
        👉Exemples :
        →L’arrivée inopinée de la police n’est pas un désistement volontaire.
        →La présence imprévue de tiers sur les lieux où devaient se commettre le vol n’en est pas un.
        →Se sentir épié = désistement involontaire
        → Renoncer à un enlèvement en raison des appels au secours de la victime = involontaire
    - - introduciton
        
        📌Infructueuse lorsque le résultat recherché par l’agent ne se produit pas ALORS QUE tous les actes d’exécution ont été entrepris
        
        TRANSITION =le résultat de l’infraction n’a pas été atteint, soit parce que l’infraction a été loupée, soit parce que l’infraction était parfaitement impossible
      - 1) L’infraction manquée
        
        📌Pour les infractions matérielles, cet acte est punissable au titre de la tentative infructueuse, car l’intention du délinquant d’aller jusqu’au bout de son projet criminel ne peut être mise en doute. L’idée est que, sans la survenance de l’obstacle, elle aurait été consommée à coup sûr
      - 2) L’infraction impossible
        
        DEFINITION
        
        📌L’infraction est impossible quand le délinquant ne peut pas la consommer en raison d’une circonstance dont il ignorait l’existence au moment où il adoptait son comportement
        
        ➡️Les moyens utilisés pour commettre l’infraction ne pouvaient pas du tout conduire au résultat recherché
        
        ➡️L’infraction qui manque d’objet
        
        👉 essayer de faire avorter une personne pas enceinte
        
        ⚠️ infraction impossible est différente de celle manquée, car l’échec de l’infraction était inéluctable EN RAISON DE DEUX FACTEURS :
        
        Faut-il punir l’auteur d’une infraction impossible ? (thèses doctrinales)
        
        La première théorie
        
        📌élaborée par Ortolan
        
        ⚠️ il distingue donc l’impossibilité absolue et l’impossibilité relative
        
        L’absolue conduit à l’impunité parce que l’objet de l’infraction n’existe pas donc il n’y a conséquemment pas de sanction possible
        
        👉Exemple : Si on tire avec un fusil non chargé
        
        La relative, elle, engendre la sanction car l’objet de l’infraction était seulement momentanément impossible à atteindre
        
        👉Exemple : tirer avec une arme dont la portée n’est pas suffisante pour atteindre la victime
        
        ⚠️Cette distinction n’est pas consacrée par la jurisprudence
        l’impossibilité n’est pas susceptible de degrés. Elle est ou elle n’est pas.
        
        La seconde proposition
        
        ⚠️distinction entre impossibilité de droit et de fait
        
        Celle de droit serait, elle, impunissable car elle correspondrait à la situation dans laquelle un élément exigé par le texte d’incrimination fait défaut
        
        👉Exemple : quelqu’un qui veut faire avorter une autre personne qui n’est pas enceinte
        
        Celle de fait serait punissable car tient au hasard et non à l’individu en question
        
        👉Exemple : local visité par le voleur est vidé juste avant
        
        ⚠️ Cette théorie, même si bien accueillie, n’a jamais été reprise par la chambre criminelle de la Cour de cassation
        
        a) Les solutions judiciaires
        
        ⚠️Au cours de sa jurisprudence, la Cour de cassation a d’abord refusé de sanctionner l’infraction impossible avant de prendre position en faveur de la sanction systématique de l’infraction impossible avec deux arrêts culte au 20ème siècle
        
        premiere arret
        
        🏛️ARRET EPOUX FLEURY : 9 NOVEMBRE 1928
        
        la chambre criminelle de la Cour de cassation y approuve la condamnation pour tentative d’avortement (avec une substance qui n’empêchait pas le fœtus de vivre) en montrant, au passage, qu’elle ne consacrait pas l’impossibilité absolue tenant à l’inefficacité des moyens employé
        
        👉Exemples similaire : tentative de vol est retenue contre des individus qui avaient pénétré dans une chambre vide, une voiture vide…
        
        deuxième arret
        
        ARRET PERDEREAU : 16 JANVIER 1986
        
        fait
        
        Deux bandes rivales s’affrontent dans un quartier, l’un des protagonistes est grièvement blessé, et meurt alors que l’un des membres de la bande rivale revient avec l’intention de le tuer. Il procède à l’assassinat sans savoir que la victime était déjà morte
        
        solution
        
        « Il n’importe, pour que soit caractérisée la tentative d’homicide volontaire que la victime fut déjà décédée, cette circonstance étant indépendante de la volonté de l’auteur et les dites violences caractérisant un commencement d’exécution »
        
        ⚠️L’infraction impossible relève donc bien de l’infraction tentée pure et simple, peu importe que son caractère impossible ne concerne les moyens employés ou l’objet de l’acte infractionne
        
        ⚠️La chambre s’est finalement orientée vers la thèse subjective qui prône la sanction systématique de l’infraction impossible sur le fondement de l’intention coupable
    - - 📌La répression peut aussi intervenir indépendamment du résultat de l’infraction : ce qui signifie que l’on va sanctionner alors même que l’infraction n’est pas consommée
      - L’iter criminis, c’est une série de phases variables qui traduit mentalement le cheminement au crime de manière chronologique
        
        1) pensée criminelle
        
        📌 l’infraction est envisagée comme une éventualité
        
        2) la résolution criminelle
        
        📌souhaiter commettre l’infraction
        
        3) le projet criminel
        
        📌former un plan pour mener à terme l’infraction
        
        4) les actes préparatoires
        
        📌 préparer la consommation finale : étudier les lieux, se procurer les outils utiles à l’infraction
        
        6) le repentir actif
        
        📌consiste à réparer, après la consommation de l’infraction, le mal qu’a commis l’infraction à la victime – ou au moins, tenter d’en effacer les conséquences
        
        5) la consommation de l’infraction
        
        📌elle intervient quand l’exécution est parfaite
      - A quel moment précis de l’iter criminis le droit pénal doit-il intervenir pour punir, au titre de l’infraction tentée ?
        
        🖋️ART.121-4 du CP « L’auteur de la tentative est considéré comme étant auteur de l’infraction consommée »
        
        ⚠️Le Code indique également que la tentative de crime est toujours punissable ; celle de délit que si prévue par le CP expressément ; celle de contravention n’est jamais punissable
        
        📌ce principe est justifié par l’idée que celui qui tente de commettre une infraction présente la même dangerosité, voire +, que celui qui consomme intégralement l’infraction.
        
        Il existe deux variantes d’infractions tentées
        
        tentative interrompue
        
        📌Les actes de la personne ont été suspendus au cours d’exécution : n’a pas pu aller au bout
        
        tentative infructueuse
        
        📌La personne a mené son action jusqu’à terme, mais le résultat fait défaut