Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

2 accords de branche - Coggle Diagram

- - - - Le principe véritable révolution primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche
        
        Ça c'est le principe mais on a conservé une prévalence Par exception de la Branche sur l'entreprise -> 2 blocs
        
        le bloc 1 avec l'article L2253-1 Comporte 13 thèmes Et sur ces 13 thèmes par détermination de la loi,La branche prime sur l'entreprise
        
        Ça ne veut pas dire que l'entreprise ne peut pas intervenir sur ses thèmes Mais qu'elle doit prévoir des garanties au moins équivalentes À celle des accords de branche
        
        la branche a d'autant plus la main que la finalité De l'accord de branche c'est de Remplir les cases Des 13 thèmes
        
        Par exemple dans le Thème 1 du bloc 1 On donne la main à la branche en terme de salaire minimal ->
        
        1 more item...
        
        on amoindri l’amertume des négociateurs d'entreprise car on leur donne un petit os à ronger
        
        face à un manque de remontéES
        
        on peut mettre un représentant de proximité
        
        on peut lui demander de faire remonter au CSE toutes les questions en matière de santé de sécurité
        
        2 more items...
        
        la prévalence de l'accord d'entreprise ne prive pas d'intérêt l'accord de branche
        
        si on a engagé depuis plusieurs années un énorme chantier De restructuration des branches synonyme de réduction Du nombre de branches
        
        Ce chantier Si important on ne le ferait pas si on ne croyait pas en la force des branches,
        
        Et des branches réduites mais sur un champ d'intervention plus large
        
        avec une branche Portant sur un champ plus large, Les organisations tant syndicales que patronales seront plus forte Et que le dialogue social sera de meilleure qualité
        
        Les accords d’entreprise peuvent déroger aux accords de branche
        À l’exception des matières listées dans le code du travail
  - - - Établissement
        
        Et ça c'est la constellation de l'entreprise
      - Entreprise
      - Es (US?)
      - Inter-entreprise
      - Groupe
    - - le Conseil d'État vous dit qu'il y a aussi l'inter-branche
    - - Car il n'y a pas au niveau national
        
        le secteur agricole
        
        4 à 5 millions de salariés sur les vins ne sont pas à la table de l'interpro
        
        L'économie sociale et solidaire
        
        Et le culturel