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5 Télétravail - Coggle Diagram

- - - - Enfin le télétravail autour de la santé
        
        en cas de force majeure
        
        fortes chaleurs 40 degrés à Paris et cetera Article L 1222 11
        
        inondation
        
        En cas de pandémie
- - - - Tous les seuils quantitatifs relatifs à la durée du travail font référence au travail effectif (notamment : durées quotidienne, hebdomadaire maximales, durée annuelle, seuil de déclenchement des heures supplémentaires, droits à repos compensateurs...).
      - Définition du temps de travail dans le droit européen :
        
        Une directive européenne a défini le temps de travail comme : « Toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur, et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et/ou pratiques nationales » (Dir. cons. CE no 93/104, 23 nov. 1993, art. 2). Cette directive a été révisée 2000/34/CE le 22 juin 2000 y rajoutant les travailleurs mobiles, l’activité offshore et y incluant la notion de repos suffisant. Elle a été enfin révisée le 4 novembre 2003 (2003/88/CE) en y confirmant toujours la même définition.
      - Définition du temps de travail dans le droit français :
        
        La jurisprudence française avait, du fait de cette directive, dégagé sa propre définition. Elle avait estimé qu'était du travail effectif tout temps pendant lequel le salarié était à la disposition permanente de l'employeur, en vue d'une éventuelle intervention, sans pouvoir, de ce fait, vaquer librement à ses occupations.
        Il est donc clair qu’il importe peu que le « temps consacré » par le salarié soit plus ou moins « productif ». Il est effectif dès lors qu’il est contraint et que le salarié placé sous l’autorité de l’employeur, ne peut vaquer librement à ses occupations.
        
        L'article L. 3121-1 du Code du Travail(ancien L.212-4 CT), en dernier lieu complété par la loi de cohésion sociale (L. no 2005-32, 18 janv. 2005) pour y inclure la notion de temps de déplacement professionnel, donne du travail effectif la définition suivante :
        « La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. »
        
        L’article L. 3121-2 du Code du Travail précise :
        
        « Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l’article L.3121-1 sont réunis.
        
        Même s’ils ne sont pas reconnus comme du travail effectif, ces temps peuvent faire l’objet d’une rémunération prévue par une convention ou un accord collectif de travail ou par le contrat de travail. »
        
        La définition légale cumule donc 3 critères :
        
        La disponibilité du salariéqui se distingue de l’activité productive. Il n’est pas nécessaire pour que le temps soit qualifié de temps de travail, que le salarié fournisse un travail productif. Il suffit qu’il se trouve à la disposition de l’employeur.
        
        La soumission à l’autorité de l’employeur. La disponibilité s’appréciant par rapport à l’employeur, à son autorité et à la possibilité qu’il a d’exiger un travail du salarié
        
        L’impossibilité de vaquer à des occupations personnelles. Dès lors que le salarié, même s’il n’effectue pas un travail productif, n’a pas la liberté d’activité, son temps constitue un temps de travail.
        
        jurisprudence
        
        https://www.instant-ce.com/Certains-temps-d-attente-permanences-et-pauses-peuvent-etre-du-travail-effectif_a974.html
        
        Le télétravail a domicile ce qui compte c’est le terme domicile, pas le terme télétravail ; on ne peut pas dire le domicile c’est le bureau. Le salarié est dans le temps de l’intimité de sa vie privée.
        
        Le temps de repos c’est à la minute prés. Je veux que vous me garantissiez les 11h00 de repos consécutifs
- - - - on demande ça arrange qui
        
        Le manager tranche si l'équipe ne s'est pas entendu
    - - La charte est admissible
        
        Mais elle n'a pas du tout l'effet d'un accord d'entreprise
        
        Si on a le choix un accord collectif est indispensable
        
        Car ça permet de trouver d'autres règles que l'accord de branche et l'accord interprofessionnel…Et il s'impose à tous
      - Il faut se donner le temps du retour d'expérience
        
        avec Notamment des experts extérieurs de l'organisation des ergonomes
        
        acord 'entreprise
        
        https://www.editions-tissot.fr/guide/definition/categorie/accords-collectifs-et-usages-dentreprise
        
        Le problème du télétravail c'est pas les coûts c'est la santé les TMS , l’obésité, les problèmes cardio-vasculaires
        
        les problèmes à terme c'est les conditions de santé de sécurité