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Collectivité territoriale - Coggle Diagram
Collectivité territoriale
Décentralisation : transférer des attribution s de l'E vers des CT (2 personnes morales)
Différents degré de décentralisation
compétences décentralisées sont des compétences admin donc CT produisent des règlements admin pas des lois
Départements et régions = compétences exclusives
Départements = action sociale, enseignement et culture
Régions = dev et programmation éco, fonction prof et aménagement du territoire
Conseil départemental renouvelé tous les 3 ans et membres élus au scrutin binominal --> pres élu pour 6 ans + vice présidents (4 à 10) = commission départementale
Conseil régional (élus pour 6 ans, de 30 à 200, scrutin de liste à deux tours) + président élu pour 6 ans et assisté d'un commission permanente
Communes = close générale des compétences
Conseil municipal (6ans, 9 conseillers à 69)
maire
Compétences d'attribution : act° sociale, hygiène et santé, culture et éducation, urbanisme et logement
Dev de l'intercommunalité -> éco d'échelles grâce à l'établissement pbq de coopération intercommunale (loi 16/12/2010
Contrôle de l'E sur les CT = Tutelle
Tutelle sur les organes/personnes : Etat peut éventuellement prononcer la suspension provisoire ou révocation définitives des élus locaux
Tutelle sur des actes : peut soumettre les actes pris par la CT au contrôle de légalité opéré par le juge admin
Dirigés par 2 groupes : assemblée délibérante (conseil D,R,C élu au suffrage uni. direct) et autorité exécutive : le maire, président du conseil R ou D
Exécutent les décisions de l'assemblée délibérante
Compétences propres : gestion de la fonct° pbq territoriale
Peuvent prendre des référendums locaux