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IPP - Coggle Diagram
IPP
Assiette = revenu imposable :arrow_right: Ensemble des revenus nets diminués des dépenses déductibles
:one: Revenus brut d'une des 4 catégories mentionnées par le code qu'il soit belge ou d'origine étrangère. Peu importe également qu'il soit en espèce ou en nature
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Revenus professionnels
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Activité indépendante : Bénéfices pour les PP qui exploitent une entreprise commerciale, agricole ou industrielle / profits pour les professions libérales
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Assujettissement - Qui ?
Les habitants du royaume = PP qui ont leur domicile en Belgique ou le siège de leur fortune en Belgique (endroit depuis lequel la fortune est géré - art. 2 et 3 CIR
L'établissement s'apprécie par les éléments de fait :arrow_right: la charge de la preuve incombe à l'administration MAIS 2 présomptions
Présomption réfrangible que la PP est assujettie au régime fiscal belge lorsqu'elle est inscrite au registre nationale des PP
Présomption irréfragable pour les personnes mariés/cohabitants légaux = domicile fiscal là ou est établi le ménage.
Régime des pertes :arrow_right: solde négatif entre revenus bruts et frais faits en vue de les acquérir ou de les conserver
Ne peut pas être imputé sur une autre catégorie, ni sur une autre période imposable SAUF exceptions notamment en matière de revenus professionnels
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