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Les modes d'acquisition de la propriété - Coggle Diagram
Les modes d'acquisition de la propriété
L'acquisition directe
Occupation
Appropriation d'une chose commune ou abandonnée
Mode le plus primitif
S'applique aux choses immobilières
Accession
Droit d'accession (art 553)
Proprio terrain = proprio bâtiment
Indemnisation du constructeur
Trésor
Pas une chose immo
Pas cachée ou enfouie
Distinct du contenant
Pas de proprio (ou non identifiable)
Fruit du hasard
Définition (art 546)
Acquisition de tout ce qui accroît la chose
Usucapion
Possesseur acquiert propriété par prescription acquisitive
Proprio peut pas agir en revendication
Possesseur n'a pas la charge de la preuve
L'acquisition dérivée: le transfert de propriété
Définition
Droit de propriété transféré à un nouveau proprio
"Nemo plus juris"
Même caractéristiques après le transfert
"Solo consensu"
Transfert immédiat par seul échange des consentements
"Res perit domino"
Proprio supporte risques dégradation