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Section 1 : La mondialisation du droit - Coggle Diagram

- - - - La promotion de la paix favorise les échanges. Pour les États à cette époque, il est important de développer la paix pour favoriser les échanges -> plus de commerce.
      - Il y a 2 conférences qui sont importantes dans l’organisation internationale : conférences de la Haye sur la paix 1899 et de 1907 à l’initiative du tsar Nicolas II
        
        C’est la 1re fois qu’on parle de manière construite du règlement des différends -> comment régler pacifiquement les différends pour éviter le recours à la guerre
    - - Les commissions fluviales : il faut des règles communes pour que les bateaux passant d’un pays à un autre puissent le faire librement (pas de changement total de règlementation)
      - Il faut fixer des règles communes pour procéder à des échanges par télécommunication -> L’union télégraphique internationale et l’Union postale universelle
    - - Première conférence sanitaire internationale, Paris 1851
      - Création de l’Office international d’hygiène publique (arrangement de Rome 1907) devenu OMS après la 2GM
    - - Dimension culturelle de la mondialisation. La mondialisation permet aussi l’ouverture à des échanges entre les citoyens attachés aux mêmes causes
      - A partir de la fin de la 2GM, il y a une ouverture internationale dans tous les domains
  - - - On ne fait pas seulement la paix entre les guerres mais on construit véritablement la paix -> à travers une organisation mondiale qui va faire la paix et la construire sur des bases solides
    - - Ex : la justice sociale est reconnue en 1919 comme une cause belligène -> si les gens sont victimes d’injustices sociales (salaire trop bas, inégalité sociale, …), ça crée une cause de conflit.
    - - Kant parle d'objectif de "paix perpétuelle"
    - - a) Proclamation des droits humains sur le plan international
        
        À partir de 1945, reconnaissance des droits humains sur le plan international -> DUDH (1948) = 1re fois dans l'histoire du DI
        
        L’expérience du totalitarisme et des crimes de masse en particulier du nazisme a révélé l’importance de la protection des droits humaines
      - b) Toutes les questions faisant l'objet d'une coopération internationale annoncées au Chapitre 4 se voient associer une OI ou un programme international
        
        Aujourd’hui, il y a 17 institutions spécialisées des NU et toute une gamme d’organisations sectorielles/des programmes
        Ex : santé -> OMS, agriculture et alimentation -> FAO, …
      - c) Participation croissante des personnes privées à la mise en oeuvre des missions de "service public international"
- - - - La migration internationale est un phénomène qui a changé de nature en raison d’un changement d’échelle (nombre de plus en plus grand) à partir de la 2e moitié du 20e siècle.
      - Face à l’augmentation du phénomène, il y a une résistance des États -> ils encouragent globalement la libre circulation des biens, services, capitaux, ils restent attachés à une réglementation nationale de la circulation des personnes = toute tentative de gouvernance mondiale se heurte aux revendications de souveraineté des États
      - Le DI distingue
        
        1) Les réfugiés
        
        Ne pas confondre avec apatrides = personnes privées de leur nationalité
        
        Les réfugiés sont des personnes qui ont été persécutées ou qui craignent une persécution de la part de leur État
        
        Le DI élabore un statut protecteur en raison du fait qu’il s’agisse d’une question internationale = les personnes qui ne peuvent pas réclamer la protection de leur État
        
        Après la 2GM -> apparition de l’idée d’une protection internationale des réfugiés (la question des réfugiés s'était déjà posée dans la 1re partie du 20e siècle avec le démantèlement de l'empire ottoman)
        
        Aboutit à l'adoption de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut de réfugiés
        
        Adoption du PROTOCOLE DU 31 JANVIER 1977
        
        Création du Haut-commissariat aux réfugiés des NA
        
        En quoi consiste le statut de réfugié au titre de la Convention de Genève ?
        
        Les EP à la Convention s’engagent à reconnaitre le statut de réfugié à toute personne qui craint avec raison « d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance ..."
        
        Interdiction d’appliquer des sanctions pénales à un demandeur d’asile qui se trouve en situation irrégulière sur le territoire de l’État et obligation de non-refoulement vers les frontières
        
        Chaque État détermine sa propre procédure d’attribution du statut de réfugié -> une fois attribué, le statut confère un traitement égal à celui des nationaux dans certains domaines MAIS ce statut connait des limites face aux situations d'afflux massifs
        
        DONC constat de la nécessité de revoir sans réviser le statut des réfugiés en vue d'un nouveau partage des charges et des responsabilités par le HCR
        
        En 2018, le HCR a obtenu l’adoption par l’AG des NU d’un Pacte mondial sur les réfugiés -> surmonter les difficultés (flux mixtes, résistance croissante face à l'entrée des réfugiés)
        
        C’est l’amorce d’une gouvernance mondiale des réfugiés sous la houlette du HCR dans une perspective « pluripartite » et de « partenariat » (y compris de public/privé) en visant un partage des charges et des responsabilités entre les États mais aussi au-delà.
        
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        Ce pacte animé par différents processus. Tous les 4 ans, il y a un forum mondial des réfugiés pour faire un bilan (le premier forum c’était en décembre 2019 et le prochain c’est en décembre 2023)
        
        2) Les migrants
        
        C'est une catégories par défaut -> les personnes qui se placent qui ne sont ni réfugiés, ni apatrides
        
        La migration est un phénomène varié -> plusieurs sortes de migration (étude, de travail, ...) -> explique pourquoi la migration n'a jamais fait l'objet d'une réglementation globale sur le plan international. Il y a des conventions mais ne visent que la migration de travail
        
        Parce que la migration de travail concerne les échanges économiques -> c’est la question la plus importante
        
        Parce qu’il y a une problématique liée aux conditions de travail -> protection des personnes, raisons économiques (travail = facteur de production, risque de dumping social, concurrence faussée)
        
        Toutefois, il y a une réglementation de l’immigration sous certains angles :
        
        Convention ONU sur les droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille impulsée par le Maroc et le Mexique (ils étaient des pays d’immigration -> ils envoyaient leurs travailleurs dans d’autres pays mais maintenant ils sont devenus des pays de transition et d’accueil).
        
        MAIS refus des États de destination de ratifier cette convention parce qu’elle les obligerait à reconnaitre un certain nombre de droits aux migrants au-delà de ce que ces États veulent reconnaitre -> que 54 EP
        
        Convention de l’OIT sur les droits des travailleurs migrants n°97 de 1949 et Convention n° 143 de 1975
        
        Nouvelle approche dans les années 2000 -> opérer un lien entre migration et dépt parce que la tension entre Etat du nord et du sud se noue autour d'une opposition entre
        
        EN -> estiment qu'ils ne peuvent pas accueillir tous les migrants et qu'il vaut mieux qu'ils restent sur leur territoire pour aider au dépt de leur pays
        
        ES -> pour ce faire, il faut une aide au dvp
        
        DONC les EN vont dire qu'ils vont aider au dvpt à condition qu'il y ait une réduction des flux
        
        Cette situation se manifeste à travers la formule : « win-win-win ». Tout le monde est gagnant
        
        EN (Etat de destination) -> aident au dépt contre contrôle migratoire
        
        ES (État de départ) : garanties pour les droits de leurs ressortissants + importance des contributions de la diaspora
        
        Les migrants -> ne vont pas immigrer mais vont rester dans leur pays d'origine
        
        Les USA insistent pour que les négociations aient lieu en dehors du cadre des NU -> au cours d’un forum sur la migration et le développement -> a aboutit à l'adoption de la Déclaration de NY pour les réfugiés et les migrations en 2016
        
        Suivi par l'adoption d'un Pacte à Marrakech en 2016 -> Pacte mondial pour les migrations sûres, ordonnées et régulières = acte est adopté à 152 voix POUR, 5 voix CONTRE et 12 abstentions (à cause des fake news de Donald Trump)
        
        La mise en œuvre du pacte est confiée à l’OIM (Organisation internationale pour les immigrations) comme « chef de file » d’une coordination d’institutions des NU MAIS pacte pas contraignant -> soft law
    - - Selon le GIEC en 2021, le changement climatique se généralise, s’accélère et s’intensifie et le scénario à 1,5 ° d’ici la fin du siècle devient pratiquement impossible à réaliser. Quelles sont les réponses du DI
        
        1) 1re phase normative : les conférences de Stockholm et de Rio
        
        Conférence sur l’environnement humain tenue à Stockholm en 1972 = acte de naissance officiel de la prise en compte des questions environnementales à l'échelle globale (les Etats se se rendent compte que le cadre national ne suffit pas -> il faut passer à un cadre global)
        
        Conférence sur l’environnement et le développement à Rio en 1992 (20 ans après) -> adoption de 3 traités internationaux
        
        Convention sur la désertification
        
        Convention-cadre sur les changements climatiques = va devenir le cadre des négociations climatiques ente les Etats
        
        Ouvre des négociations ultérieures
        
        Le 1er traité adopté dans ce cadre -> protocole de Tokyo adopté pendant la COP 3 en 1997
        
        Convention sur la diversité biologique
        
        2) 2e phase : l’opérationnalisation
        
        Période d’engagement de 2008 à 2012 avec une possibilité d’extension par amendement MAIS des facteurs ont freiné le progrès
        
        Augmentation des émissions par les pays émergents comme la Chine (qui devient un des premiers émetteurs en valeur absolue)
        
        Retrait du Canada
        
        Comme on n’arrive pas à ralentir le réchauffement climatique, on se demande si on ne devrait pas juste s’adapter à l’augmentation des températures
        
        Adoption de l’Accord de Paris de 2015 lors de la COP 21 sous présidence française
      - 3) 3e phase : mise en œuvre
        
        Accord de Paris -> 2 moyens
        
        Atténuation : contenir l’élévation de la température en dessous de 2° et poursuivre les efforts pour limiter l’élévation des températures à 1,5° + plafonnement mondial des émissions de GES -> les États actualisent tous les 5 ans leurs contributions déterminées au niveau national -> effet-cliquet =
        
        Les États ne peuvent pas revenir en arrière (pas de régression possible) -> une fois qu’ils ont annoncé des mesures pour réduire leur émission carbone, ils ne peuvent pas revenir en arrière mais ils ne peuvent que proposer de nouvelles mesures (contrôle des engagements pendant les COP)
        
        Adaptation : renforcer l’adaptation aux effets néfastes des changements climatiques et en promouvant la résilience face à ces changements et un développement à faible émission de GES, d’une manière qui ne menace pas la production alimentaire