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Droit du travail 5 - Coggle Diagram

- - - - éco
        
        refus modif contrat suppression ou transfo emploi
      - cause réelle et sérieuse
    - - fixation ordre des licenciements
      - formation et reclassement
  - - - licenciement éco
        
        tribunal judiciaire
      - Décision administration
        
        tte décision ,homologation, validation DREETS
        
        Tribunal administratif
      - motif du licenciement
        
        Action individuelle Plafond indemnisation
        
        Conseil des Prud'hommes
    - - préavis
      - licenciement
  - - - Motivé
      - Justifié par une cause réelle (objective, existante & vérifiable) et sérieuse (rend la poursuite du contrat impossible)
      - basé sur un fondement motif perso = donc soit le salarié à commis une faute (motif disci), ou il n'a pas commis de faute donc motif autre que disci
    - - insuffisance pro
      - mésentente des salariés
      - Arrêt maladie prolongé
      - Refus de la modification du contrat de T sur élément essentiels
    - - Légère
        
        ne justifie pas un licenciement : autre sanction disciplinaire du style avertissement blâme
      - Lourde
      - Sérieuse
        
        licenciement motif disci
      - Rupture immédiate du contrat
        
        Grave
    - - 5 jours ouvrable
      - entretien préalable
      - Convoc entretien
      - 2 jours
      - notification licenciement