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LIVRE I : LE DROIT COMMUN DES SOCIÉTÉS - Coggle Diagram
LIVRE I : LE DROIT COMMUN DES SOCIÉTÉS
Partie I : Constitution des sociétés
Titre I: L'acte juridique à l'origine de la société
Chapitre 1 : Éléments caractéristiques du contrat de société
Chapitre 2 : Les conditions de validité du contrat de société
Chapitre 3 : L’instrumentum de l’acte juridique
Titre 2 : La société personne morale
Chapitre 1 : Notion de personnalité morale
Chapitre 2 : Les formalités de constitution
Chapitre 3 : La société en formation
Chapitre 4 : L’individualisation de la personne morale
Chapitre 5 : La responsabilité des personnes morales
Chapitre 6 : Les sociétés sans personnalité morale
Titre 3 : La nullité des sociétés
Chapitre 3 : Les effets de la nullité des sociétés
Chapitre 1 : Les causes de nullité
Chapitre 2 : L’action en nullité
Partie 2 : Fonctionnement des sociétés
Titre 1 : Les dirigeants de la société
Chapitre 1 : Typologie des dirigeants