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Droits de l'Homme = les droits fondamentaux auxquels tous les êtres…

- - - - identifier, prévenir et traiter les impacts réels ou potentiels sur les droits de l'Homme, résultant de leurs propres activités ou de celles menées par ceux avec lesquels elles ont des relations
    - - une politique des droits de l'Homme qui fournisse des lignes directrices qui font sens pour ceux qui font partie de l'organisation et pour leurs proches interlocuteurs
      - un moyen d'évaluer comment des activités proposées ou déjà existantes peuvent avoir une incidence sur les droits de l'Homme
      - un moyen d'intégrer la politique des droits de l'Homme dans l'ensemble de l'organisation
      - des moyens d'effectuer un suivi des performances dans le temps, pour être en mesure de réaliser les
        ajustements nécessaires au niveau des priorités et de l'approche adoptée
      - des actions destinées à traiter les impacts négatifs de ses décisions et activités
  - - - les conflits ou une instabilité politique extrême, une défaillance du système démocratique ou judiciaire, l'absence de droits politiques ou civils
      - la pauvreté, la sécheresse, les défis extrêmes en matière sanitaire ou les catastrophes naturelles
      - toute participation à des activités extractives ou autres qui pourraient avoir une influence importante sur les ressources naturelles telles que l'eau, les forêts ou l'atmosphère, ou qui perturbent les communautés
      - l'existence d'exploitations à proximité de communautés de peuples autochtones
      - des activités pouvant avoir une incidence sur des enfants ou en impliquer
      - une corruption structurelle
      - des chaînes de la valeur complexes impliquant des travaux réalisés sur une base informelle, sans protection juridique
      - le besoin d'instaurer des mesures de grande envergure pour garantir la sécurité de locaux ou d'autres biens
    - - l'organisation examine les conséquences potentielles de ses actions
      - l'objectif souhaité, respecter les droits de l'Homme, doit réellement atteint
      - ne pas aggraver les situations
      - ne pas entraîner d'autres violations de droits
      - ne pas utiliser la complexité d'une situation pour justifier l'inaction
  - - - une organisation peut être considérée comme complice lorsqu'elle aide autrui à commettre des actes fautifs qui ne sont pas en cohérence avec les normes internationales de comportement ou qui ne les respectent pas
      - une organisation peut également être considérée comme complice lorsqu'elle passe sous silence de tels actes fautifs ou qu'elle en tire profit
    - - La complicité active: une organisation aide sciemment autrui à violer les droits de l'Homme
      - La complicité passive: une organisation ou des filiales tirent directement profit des violations des droits de l'Homme perpétrées par autrui
      - La complicité silencieuse: le manquement d'une organisation à aborder avec les autorités appropriées la question d'une violation systématique ou continue des droits de l'Homme
    - - ne pas fournir de marchandises ou de services à une entité qui s'en sert pour perpétrer des violations des droits de l'Homme
      - ne pas établir de partenariat formel ou informel, ni de relation contractuelle avec un partenaire qui porte atteinte aux droits de l'Homme dans le contexte du partenariat ou dans l'exécution du travail faisant l'objet du contrat
      - se renseigner sur les conditions sociales et environnementales de fourniture des biens et de prestation des services
      - garantir qu'elle n'est complice d'aucun déplacement de personnes hors de leur territoire sauf si ce transfert se déroule en conformité avec la législation nationale et les normes internationales, ce qui inclut la recherche d'autres solutions et garantit que les parties concernées reçoivent une compensation adéquate
      - envisager de faire des déclarations publiques ou d'entreprendre toute autre action pour indiquer qu'elle ne laisse pas commettre des violations des droits de l'Homme, tels que des actes de discrimination à l'emploi dans le pays concerné
      - évite d'entretenir des relations avec des entités engagées dans des activités antisociales
  - - - • légitimes:Cela inclut des structures de gouvernance claires, transparentes et suffisamment indépendantes pour garantir qu'aucune partie à un processus de traitement d'un conflit particulier ne peut interférer avec la gestion juste dudit processus;
      - • ⎯ accessibles: Il convient de rendre publique leur existence et de fournir une assistance adéquate aux parties lésées, susceptibles d'être confrontées à des obstacles, tels que la langue, l'illetrisme, une sensibilisation insuffisante ou un manque de moyens financiers, l'éloignement, une incapacité ou la crainte de représailles;
      - • ⎯ prévisibles: Il convient qu'il existe des procédures claires et connues, une échéance claire pour chaque étape et des précisions sur les différents types d'actes d'assignation en justice et sur les résultats qu'ils peuvent (ou non) offrir, en association avec un moyen de surveiller la mise en œuvre de l'éventuel résultat;
      - • ⎯ équitables: Il convient que les parties lésées aient accès aux sources d'information, de conseil et d'expertise nécessaires à l'engagement dans un juste processus de traitement du conflit;
      - • ⎯ compatibles avec les droits: Il convient que les résultats et les compensations concordent avec les normes relatives aux droits de l'Homme reconnues à l'échelle internationale;
      - • ⎯ clairs et transparents: Bien que la confidentialité puisse parfois être appropriée, il convient que le processus et le résultat soient suffisamment ouverts et soumis au regard de l'opinion publique et qu'ils donnent tout leur poids à l'intérêt général; et
      - • ⎯ fondés sur le dialogue et la médiation: Il convient que le processus vise à remédier aux atteintes à l'aide de solutions mutuellement acceptées, obtenues par un dialogue entre les parties. Lorsqu'un jugement est souhaitable, il convient que les parties conservent le droit d'y parvenir au moyen de mécanismes distincts, indépendants.