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Droit Foncier - Coggle Diagram
Droit Foncier
Objet du droit foncier
Les biens corporels soumis au droit foncier
Les biens inclus (biens immeubles)
Définition
Classifications des biens immeubles
Classification classique
Les immeubles par nature
Les immeubles par destination
classification selon la nature
le bien « guiche »
Les biens appartenant au domaine public
Le bien ''Melkia''
Le bien titré ou le titre foncier
Les terrains agricoles
Classification quant à l’existence du bien
Les droits susceptibles de grever les biens (les droits réels )
les droits réels principaux
Le droit de propriété
Les types de propriétés
La propriété individuelle
La propriété collective
L’indivision
La copropriété collective
Les modes d’acquisition de la propriété immobilière
Acquisition par libre consentement
Acquisition par Expropriation :red_flag:
Acquisition par l’effet de la loi
Les démembrements du droit de propriété
Les droits réels de jouissance et de disposition
Les droits d’origine non coutumière
L’usufruit االنتفاع حق
حق الكراء الطويل االمد emphytéose’L -
le Droit d’usage االستعمال ح
Le droit de servitude et services fonciers االرتفاق ح
Les droits réels coutumiers musulmans
Le droit de « Zina »
Le droit « houa »
Le Droit de Guelsa
Droit de « Gza »
Les servitudes
Les principales opérations régies par le droit foncier
L’immatriculation foncière
La procédure ordinaire d’immatriculation
Les modalités de l’immatriculation
Réquisition d’immatriculation
Le bornage
Les oppositions
Les effets de l’immatriculation foncière
Etablissement du titre foncier
titre foncier
Le Duplicata
Purge juridique
Les inscriptions sur les livres fonciers
Introduction :
Contours et caractéristiques du droit foncier marocain
Contours
Définition
Les principaux intervenants
ANCFCC
Les conservateurs
Le conservateur général
Caractéristiques
dualité des régimes juridiques
Le régime traditionnel
Le régime moderne
une variété de statuts fonciers
-Le Melk
Les immeubles domaniaux possédées par l'Etat
Les terres collectives
-Les terres habous
Historique de la construction du droit foncier marocain
Période précoloniale
Période coloniale
Période postcoloniale
Les sources du droit foncier marocain
Les sources formelles
Le droit traditionnel
Le droit musulman
Le droit hébraïque
Le droit moderne
Sources nationales
Sources internationales
Les sources informelles
La coutume
La jurisprudence