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Rupture du contrat de travail - Coggle Diagram
Rupture du contrat de travail
Rupture Conventionnelle (accord commun)
Phase de négociations
Employés / employeurs peut être assisté
Formalisation
Rétractation
15j calendaires à partir de la signature
Licenciement
Motif perso
Faute disciplinaire
Faute non disciplinaire
Convocation à un entretien
Notification du licenciement
Documents remis
Certificat de travail
Solde tout compte
Attestation de droit individuel de formation
Attestation pole emploi
Motif économique
Individuel
Convocation entretien
Collectif
2 à 9 salariés sur 30j
Consultation CSE
10 salarié et +
Moins de 50
2 réunions CSE
Plus de 50
2 réunions CSE espacée de 15j
Demission
Réservé au salarié en CDI